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Communauté de communes l'Aurence Glane Développement (Haute-Vienne)

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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE 07.06.2012

Communauté de communes l'Aurence Glane Développement (Haute-Vienne) Saisine du Préfet de la Haute-Vienne

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 07.06.2012

Date de communicabilité : 07.06.2012

Fondement : CGCT, Article L. 1612-5

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