La commune de Saint-Paul-de-Varces, située en fond de vallée au pied du versant isérois du Vercors, compte 2 211 habitants et appartient à la métropole grenobloise. Elle est, en outre, membre du parc naturel régional (PNR) du Vercors.
Une situation financière dégradée
La situation financière de la commune de Saint-Paul-de-Varces reste très fragile avec un rythme d’évolution des charges supérieur à celui des produits durant la période sous revue. Son épargne est insuffisante. Elle est même le plus souvent négative une fois réglées les annuités d’emprunt (capacité d’autofinancement nette).
Malgré de faibles marges de manœuvre financières, la collectivité a décidé de remettre à niveau ses équipements publics, notamment la salle polyvalente. Du fait d’une épargne insuffisante et malgré les subventions reçues, elle a dû recourir à l’emprunt. La dégradation de la situation financière a même nécessité, en 2020, au recours à une ligne de trésorerie pour assurer les paiements courants. La vente de terrains dans le cadre de l’opération dite du « Villarey », en 2022, améliorera le fonds de roulement de la collectivité, mais la reprise durable de ses investissements passe par le rétablissement de son autofinancement alors même que le levier fiscal est limité et le contexte économique incertain.
Des risques naturels qui pèsent sur les finances communales
Or Saint-Paul-de-Varces est confrontée à des risques naturels majeurs (chutes de blocs, crues torrentielles) dont l’accroissement de l’intensité et de la fréquence va la contraindre à actualiser son plan communal de sauvegarde et à entreprendre d’importants travaux de protection, en complément de ceux déjà réalisés depuis 2020. La collectivité doit donc poursuivre l’élaboration de sa prospective financière et définir une programmation pluriannuelle de ses investissements. Elle devra également accentuer la recherche de cofinancements et utiliser pleinement l’appui offert par la métropole de Grenoble dans ce domaine.
Aux risques naturels auxquels la commune doit faire face et qui pourraient s’étendre, dans le Vercors, aux incendies de forêt avec le réchauffement climatique, s’ajoutent les conséquences sur les infrastructures et les services publics locaux de l’augmentation de population liée au futur lotissement du Villarey qui nécessitera également l’approfondissement de la démarche prospective.
Des mutualisations nécessaires pour améliorer la gestion de la commune
L’activité des services communaux doit être davantage formalisée par des procédures et modes opératoires afin de gagner en sécurité juridique et en efficacité.
La commande publique est, à cet égard, le processus à structurer prioritairement, par la mise en place d’un recensement des besoins et d’une computation des seuils. Les opportunités d’achat groupé, voire, le cas échéant, de mutualisation de tout ou partie de la fonction achat, sont à explorer avec les collectivités environnantes et la métropole. Enfin, l’amélioration en cours du contrôle interne des engagements est à poursuivre.
En matière de gestion des ressources humaines, les conditions de recours aux agents contractuels, l’encadrement du temps de travail et le régime indemnitaire sont en cours de mise en conformité, et doivent être finalisés. Dans ce domaine, la commune ne doit pas hésiter à faire appel à des expertises extérieures comme celle du centre de gestion de l’Isère.
L’amélioration de la gestion de la commune passe par le renforcement des coopérations avec d’autres collectivités et d’autres structures publiques. C’est également nécessaire pour accompagner l’effort significatif de la commune en matière environnementale et, plus généralement, pour soutenir l’action de modernisation qu’elle a entreprise et qui doit se poursuivre.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Poursuivre la mise en conformité des règles d’organisation du temps de travail.
- Recommandation n° 2 : Finaliser la mise en œuvre du RIFSEEP dans le respect de la règlementation applicable.
- Recommandation n° 3 : Mettre en œuvre un processus de recensement des besoins en matière d’achat public.
- Recommandation n° 4 : Mettre à jour le plan communal de sauvegarde et le document d’information communal sur les risques majeurs, sans délai.
- Recommandation n° 5 : Fiabiliser le système d’information financier pour assurer la traçabilité de la comptabilité des engagements.
- Recommandation n° 6 : Mettre en place une programmation pluriannuelle des investissements pour garantir la soutenabilité des projets.