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Commune de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2022 de la commune de Saint Nectaire n'a pas été voté en équilibre réel.

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