La commune de Saint-Gervais-les-Bains est une station hivernale réputée, qui bénéficie de la présence du Mont-Blanc sur son territoire, atout majeur pour son image mais qui implique une attention particulière au regard des enjeux de police et de sécurité.
La commune bénéficie d’une situation financière particulièrement favorable, en raison du niveau élevé de ses produits de gestion liés au tourisme qui lui permettent de maintenir une fiscalité modérée. Ses indicateurs financiers sont systématiquement au-dessus de la moyenne des communes comparables. Après des difficultés budgétaires au cours des années 2000, qui ont été surmontées par une politique de rigueur budgétaire stricte, Saint-Gervais a lancé un important programme d’investissements. De nombreux chantiers ont été engagés, comme la construction d’une piscine couverte, d’une crèche, de la maison des jeunes et de la culture et de l’école, ainsi que la rénovation d’éléments de patrimoine. Ce programme de restauration participe à la diversification de l’attractivité touristique du territoire.
Pour ses projets, la collectivité a su mobiliser des cofinancements importants, sous forme de subventions ou de mécénat, qui ont permis de limiter son recours à l’emprunt. Peu endettée par rapport à d’autres stations comparables, la commune a poursuivi la maîtrise de ses autres charges de fonctionnement pour compenser une masse salariale dynamique liée à l’ouverture des nouveaux équipements.
Afin de maintenir ses capacités d’investissement pour l’avenir, dans le cadre d’une politique de modération fiscale, Saint-Gervais recherche à optimiser les recettes d’exploitation, notamment du domaine skiable et des thermes.
Les enjeux du territoire se situent aujourd’hui à un niveau intercommunal. Son développement passe par la concrétisation de projets impliquant les collectivités voisines, que ce soit pour le développement des sports d’hiver (liaison des domaines skiables) ou la réalisation de projets d’aménagement qui reposent sur des accords qui font aujourd’hui défaut. Celui-ci apparaît d’autant plus impératif que les stations de ski sont confrontées à la nécessité de revoir leur modèle de développement dans un contexte de vive concurrence et d’aléa climatique.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : compléter le rapport d’orientations budgétaires (ROB) avec l’ensemble des informations financières prévues par les textes, notamment celles présentées aux créanciers de la commune sur les perspectives pluriannuelles, et assurer sa publication sur le site internet de la commune.
Recommandation n° 2 : mettre en conformité l’information financière avec l’instruction budgétaire et comptable M14 en procédant aux corrections d’imputation nécessaires, au réexamen des restes à réaliser, des provisions et des immobilisations et à une révision de leur mode de gestion.
Recommandation n° 3 : faire évoluer le dispositif de collecte de la taxe de séjour, en améliorant la connaissance du parc locatif et en envisageant le recours à la taxation d’office, prévu par l’article L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Recommandation n° 4 : refondre le régime indemnitaire de la collectivité à l’occasion du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Recommandation n° 5 : doter la DRH des outils (système d'information de gestion des ressources humaines, suivi automatisé du temps de travail…) lui permettant d’assurer son rôle de pilotage, notamment des effectifs et de la masse salariale.
Recommandation n° 6 : demander au concessionnaire de l’établissement thermal la production d’un rapport annuel d’exploitation et la production d’un compte de résultat prévisionnel pluriannuel sur lequel sont adossés les investissements et en renforcer le contrôle.
Recommandation n° 7 : intégrer dans la liste des biens de retour de la délégation des thermes les investissements additionnels de 1,2 M€ réalisés en dehors du cadre de l’avenant n° 7.