La commune de Saint-Chamond, née en 1964 de la fusion de quatre communes, est la deuxième commune la plus peuplée du département de la Loire avec 34 841 habitants. Elle appartient à Saint-Étienne Métropole qui a vu son statut évoluer depuis 2015, passant du statut de communauté d’agglomération à celui de communauté urbaine en janvier 2016 puis de métropole au 1er janvier 2018.
Ville moyenne au passé industriel, la commune a connu une période de forte déprise démographique et de fragilisation de sa population sur le plan économique et social. Depuis 2015, la municipalité a développé un projet urbain de requalification du centre-ville, en partenariat avec la métropole et le principal bailleur social. Ce projet a permis de réhabiliter les espaces publics, notamment plusieurs places du centre-ville, à préserver l’offre commerciale et à renforcer l’attractivité économique et résidentielle du centre urbain. Par ailleurs, des projets d’investissement d’envergure, tels que le projet urbain NOVACIERIES, la requalification d’une friche industrielle en éco quartier, ou la construction de l’espace sportif de la ZAC de la Varizelle sont menés par Saint-Étienne Métropole, qui en assure la maitrise d’ouvrage et le financement.
Pour la ville de Saint-Chamond, le passage de l’intercommunalité en communauté urbaine, puis métropole, a induit des transferts de compétences et des mutualisations de services entrainant peu de transfert de personnels pour la commune (16 agents). Peu de services communs ont été créés et les relations financières entre la commune et l’intercommunalité sont complexes. Si la métropole verse une dotation de solidarité communautaire et porte la maitrise d’ouvrage des projets structurants pour le territoire, la commune assure toujours la gestion de certaines compétences transférées, et se voit imputer le coût de certains travaux de voirie au budget de la commune.
Une situation financière saine
Entre 2015 et 2020, la situation financière de la commune n’a pas fortement évolué et demeure saine. Peu endettée, la commune a su maintenir un niveau correct d’autofinancement, représentant plus de 10 % de ses produits sur l’ensemble de la période, ce qui lui a permis d’investir au total 49 M€.
Cet effort d’investissement a été financé principalement par son épargne et par une mobilisation de son fonds de roulement. De nouveaux emprunts ont néanmoins été contractés mais le niveau d’endettement reste faible.
Si la commune dispose de marges de manœuvre (faible endettement, autofinancement, des financements externes mobilisables, …), elle devra néanmoins à l’avenir mieux maitriser sa masse salariale et les charges afférentes à la gestion de son patrimoine si elle veut pouvoir financer l’ambitieux plan d’investissement programmé pour le mandat en cours. Elle doit élaborer une stratégie financière pluriannuelle intégrant le financement des investissements à venir et les coûts de fonctionnement induits.
Une gestion encore perfectible
La municipalité dispose encore de marges de progrès pour sa gestion.
La gestion des ressources humaines doit constituer une priorité d’action pour la municipalité. De 2016 à 2020, les charges de personnel, représentant plus de 60 % des dépenses de fonctionnement, ont augmenté de 1,4 M€ et le pilotage de la masse salariale apparaît défaillant. De nombreuses irrégularités ont, par ailleurs, été constatées en matière de recrutements. Par contre, s’agissant du temps de travail des agents, l’assemblée délibérante a validé un régime d’aménagement du temps de travail conforme à la réglementation.
La gestion budgétaire doit intégrer une comptabilité des engagements et nécessite d’être simplifiée. La chambre attire l’attention de la commune sur les comptes administratifs 2020 et 2021, qui ont été présentés en déficit (respectivement de – 8,9 % et – 4,9 % des recettes de fonctionnement). En effet, si l’excédent de fonctionnement couvre le déficit de l’investissement annuel, il ne suffit pas à équilibrer les restes à réaliser (engagements financiers non mandatés), ce qui est contraire aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
En matière de gestion comptable, des efforts doivent être réalisés afin d’améliorer la qualité de l’information budgétaire et la fiabilité des comptes de la commune, par la mise en place notamment de procédures budgétaires et comptables formalisées et d’un suivi financier des risques externes.
La gestion d’ensemble de la commande publique exige d’être suivie avec plus de rigueur, la commune devant mettre en œuvre un dispositif de recensement exhaustif des besoins de l’ensemble des services. Il constitue un préalable indispensable à l’organisation de procédures d’achats adéquates, dans le respect des différents seuils règlementaires de publicité et de mise en concurrence. Des anomalies ont par ailleurs été relevées en matière d’analyse des offres et d’exécution des marchés.
Depuis 2017, la gestion du patrimoine s’est améliorée et la commune a engagé de nombreuses actions en vue de maitriser la consommation d’énergie sur son territoire par le recours au chauffage urbain, la rénovation énergétique de certains équipements scolaires et du centre nautique et un programme de travaux dédiés. Ces efforts nécessitent d’être accompagnés de la mise en œuvre d’une stratégie plus globale quant à la gestion du patrimoine. La commune gère en effet plus de 200 bâtiments et les dépenses liées à ce patrimoine représentent le deuxième poste de dépenses après la masse salariale.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Mettre en œuvre les dispositifs obligatoires d’information et de communication du conseil municipal concernant l’activité de Saint-Étienne Métropole.
- Recommandation n° 2 : S’assurer d’un compte-rendu exhaustif des décisions prises par délégation du conseil municipal.
- Recommandation n° 3 : Élaborer un règlement budgétaire, comptable et financier.
- Recommandation n° 4 : Informer de manière complète les élus en présentant les engagements pluriannuels, en renseignant précisément les annexes règlementaires des documents budgétaires et en faisant figurer à l’appui du compte administratif les comptes certifiés des organismes bénéficiant des subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme.
- Recommandation n° 5 : Améliorer la fiabilité des comptes en matière de restes à réaliser et de constitution de provisions.
- Recommandation n° 6 : Élaborer une stratégie financière pluriannuelle et améliorer le pilotage.
- Recommandation n° 7 : Rechercher des financements externes pour les projets d’investissement.
- Recommandation n° 8 : Procéder à un recensement exhaustif des besoins prévisionnels annuels, afin d’organiser les procédures de mises en concurrence en adéquation avec les différents seuils de passation des marchés publics définis réglementairement.
- Recommandation n° 9 : Mettre en place sans délai un pilotage des effectifs et de la masse salariale et instaurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
- Recommandation n° 10 : Procéder aux prochains recrutements ouverts à des contractuels dans le respect des dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 88 145 du 15 février 1988.
- Recommandation n° 11 : Élaborer un schéma directeur pour le patrimoine.