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Commune de Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn)

CRC OCCITANIE

La préfète du département du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes, par lettre du 11 juin 2014, au motif du défaut d’inscription au budget de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux des sommes correspondant au salaire d’un agent territorial à compter du 18 février 2014.

La chambre régionale des comptes

[...]

Considérant que par courrier du 23 juin 2014, la commune de Saint-Benoit-de-Carmaux a informé la préfecture et la chambre qu’elle a procédé au paiement du traitement de l’agent territorial visé par la saisine pour la période s’étendant du 18 février 2014 au 30 juin 2014, paiement confirmé par la trésorerie de Carmaux ;

Considérant que par lettre du 3 juillet 2014, enregistrée le 4 juillet 2014 au greffe, la préfète du département du Tarn s’est désistée de la présente instance ; que ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte ;

Par ces motifs :

Donne acte  du désistement d’instance de la préfète du département du Tarn.

Fait et délibéré à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées le 10 juillet 2014.

 

 

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