Depuis 2015, la gestion administrative de la commune s’est parfois révélée désordonnée : organisation des services dysfonctionnelle, suivi insuffisant des emplois, recrutement irrégulier, marchés publics passés par le maire sans habilitation du conseil municipal. La commune a corrigé une partie de ces dysfonctionnements à l’occasion du contrôle.
La situation financière s’est fortement dégradée depuis 2018, principalement du fait de la reprise en gestion directe de la cantine scolaire. La commune a ainsi souhaité améliorer la qualité des repas servis, dans une démarche respectueuse de l’environnement, mais sans réaliser au préalable une étude d’impact notamment budgétaire. Elle a dès lors assumé l’essentiel du surcoût généré par ce choix pour en limiter l’effet sur le budget des familles. Cette contrainte a réduit ses marges de manœuvre en investissement : son effort d’équipement, pourtant modéré, n’a pu être financé qu’en vendant des terrains municipaux.
Ces fragilités financières obèrent les capacités futures d’investissement. Si les augmentations d’impôts et les investissements très limités envisagés d’ici 2024 devraient permettre, sauf imprévu, de stabiliser la situation du budget principal, les importants besoins auxquels la commune doit faire face sur son réseau d’assainissement peuvent la conduire à une impasse budgétaire.
En effet, Rosnoën n’est pas outillée pour gérer dans de bonnes conditions le service public de l’assainissement, qui présente des lacunes administratives et des difficultés financières, et dont les résultats ne sont pas satisfaisants. Consciente des enjeux, la commune a engagé la construction d’une nouvelle station d’épuration mais a refusé d’en transférer la compétence à la communauté de communes, alors même qu’une mutualisation des coûts serait indispensable. Car cet investissement n’apparaît pas soutenable en l’état des finances communales. La chambre invite donc la commune à se rapprocher de la communauté de communes pour avancer le transfert de la compétence assainissement, actuellement prévu pour 2026.
