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Commune de Pornichet (Loire-Atlantique)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pornichet, à compter de 2013. Labellisée « station classée de tourisme », cette commune balnéaire de quelque 10 192 habitants au 1er janvier 2017, bénéficie d’équipements qui contribuent à son attractivité, tels un hippodrome, un casino, deux établissements de thalassothérapie, et un port de plaisance en eau profonde.

Membre de la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (Carene), Pornichet a bénéficié depuis 2013 d’une forte augmentation des versements en provenance de cette dernière, qui ont été multipliés par 3,4, ce qui a pour partie compensé la baisse des dotations de l’État.

Ces contributions accrues de La Carene ont conforté la bonne santé financière de la commune, qui se désendette régulièrement. Depuis 2013, ses ressources fiscales ont augmenté de 3,5 % par an, du seul fait de l’accroissement des bases fiscales, les taux demeurant inchangés. Les produits d’exploitation ont progressé de 1,5 % par an, alors que les charges d’exploitation diminuaient de 1,4 %, compte tenu du plan d’économies mis en œuvre. Le niveau du résultat et l’épargne annuelle sont 2,3 fois supérieurs à ceux de la moyenne des communes comparables.

La collectivité dispose d’un important parc automobile, de quelque trente-cinq unités, soit en moyenne une voiture pour six agents. L’utilisation partagée et optimisée des véhicules permettrait d’en réduire le nombre. Enfin, l’autorisation systématique de remisage à domicile du véhicule, accordée à certains cadres, ne semble ni justifiée, ni conforme à la réglementation.

La qualité de l’information comptable et de gestion produite par la collectivité est correcte mais devrait être améliorée en matière d’actifs, et de ressources humaines (effectifs et temps de travail). Le contrôle interne déjà existant gagnerait à être renforcé.

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