Synthèse des observations définitives
Bénéficiant de la proximité de la ville de Montauban et de la métropole toulousaine, la commune de Montech connaît une croissance démographique régulière et fait preuve d’un certain dynamisme économique. Sa population compte 5 911 habitants en 2014.
1. L’intercommunalité
Commune-centre de la communauté de communes Garonne et Canal (CCGC), la collectivité n’a pas tiré toutes les conséquences de cette appartenance. Elle supporte ainsi des charges de fonctionnement et des dépenses d’investissement concernant des compétences déjà transférées, comme la gestion du collège Vercingétorix ou qui pourraient l’être, telle la zone d’activité « La Mouscane ».
2. La situation financière
En dépit de certains efforts pour maîtriser les charges à caractère général, les charges de gestion ont évolué de plus de 20 % entre 2010 et 2013 puis de 11,5 % sur le seul exercice 2014.
En effet, la commune a intégré dans son personnel les effectifs de plusieurs services repris en régie depuis 2013. De ce fait, de 2010 à 2014, les charges de personnel ont augmenté de 1,4 M€, soit de plus des deux tiers et leur poids relatif par rapport aux produits de gestion, en dépit de la forte hausse de ces derniers, est passé de 41,6 % à 51,8 %.
De plus, il est déjà possible d’anticiper une hausse des charges de gestion sensible en 2015 avec l’inclusion au 1er janvier du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) dans le périmètre communal et l’effet en année pleine de la reprise en juin 2014 de la crèche municipale.
Malgré des taux d’imposition des taxes ménages plus élevés que les moyennes régionales et nationales et un impact favorable de la réforme de la fiscalité locale, la commune ne dispose que d’un autofinancement limité. De plus, ses marges de manœuvre s’amenuisent tant sur ses produits, compte-tenu de la forte pression fiscale, que sur ses charges, de moins en moins flexibles.
Le niveau d’endettement est stabilisé sur la période de contrôle mais il reste préoccupant. L’encours de dette consolidé s’établit à 14,8 M€ au 31 décembre 2014, ce qui représente 2 508 € par habitant. Sur le seul budget principal, cet encours en 2013 était de 1 772 € par habitant nettement supérieur à la moyenne nationale de 1 116 €. Le ratio d’alerte de capacité de désendettement de l’encours consolidé a été largement dépassé.
Les dépenses annuelles découlant de l’endettement représentent environ 70 % de l’excédent brut de fonctionnement, ne laissant disponible, hors opérations de cession, que moins de la moitié d’un autofinancement brut déjà limité. En moyenne, l’autofinancement net ne s’établit ainsi qu’à 0,3 M€ représentant seulement 6 % des produits de gestion.
Dans ce contexte inquiétant, le faible niveau d’autofinancement conjugué à un fonds de roulement faible, voire certaines années négatif, a conduit la collectivité à réaliser peu de dépenses d’équipement. La commune a cependant augmenté en fin de période ses opérations d’investissement. Elle a procédé à des cessions de terrains et recouru à l’emprunt dans le double objectif de financer ses nouveaux projets et de reconstituer son fonds de roulement.
Afin de redresser une situation financière fragilisée, la commune devrait accentuer ses efforts de gestion, envisager les transferts de charges qui peuvent l’être et considérer le désendettement comme une priorité.
3. Les recommandations de la chambre
1. Veiller à ne pas comptabiliser au budget principal des opérations qui relèvent des budgets annexes afin de ne pas porter atteinte à la fiabilité des comptes
2. envisager le transfert des compétences à l’intercommunalité dès lors que le caractère intercommunal est avéré, et ne pas prendre en charge des coûts lorsque la compétence a été transférée
3. respecter la réglementation en vigueur en matière de congés annuels afin que la durée annuelle du temps de travail soit de 1607 heures par agent ;
4. régulariser par délibération du conseil municipal l’autorisation pour le comité des fêtes de percevoir des redevances d’occupation du domaine public ;
5. procéder au contrôle des régies de recettes selon une périodicité qui est fonction de l’enjeu financier.