Sort by *
Publications

Publications

Commune de Montbrison (Loire)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montbrison (département de la Loire) pour les exercices 2014 et suivants.

Montbrison appartient à la communauté d’agglomération Loire Forez, dénommée depuis le 1er janvier 2017 Loire Forez Agglomération (LFA), à la suite de sa fusion avec deux communautés de communes et plusieurs communes extérieures.

Commune la plus peuplée de la nouvelle intercommunalité, son poids démographique dans l’ensemble de l’EPCI n’est cependant que de 14 % en 2016 (avec 15 569 habitants pour la commune et 109 047 habitants pour la communauté d’agglomération).

La situation financière de la commune est saine, en raison d’une évolution contenue de ses charges, d’une stabilité de ses produits de fonctionnement et d’une baisse de ses dépenses d’équipement qui ont permis de ne pas alourdir sa dette et de conserver une très bonne capacité de désendettement. Le poids croissant des budgets annexes à caractère social et culturel doit toutefois conduire la commune à la prudence, d’autant qu’elle a dû, dès 2020, absorber l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19, évalué à 300 000 € pour cet exercice.

Le service commun de la commande publique auquel adhère la commune de Montbrison n’a pas permis, à ce jour, la définition d’une stratégie d’achat. Le recensement des besoins par prestations homogènes de biens ou de services, se fait au niveau de chaque service opérationnel et il n’existe aucune procédure relative à la commande publique hormis le rappel du cadre réglementaire et législatif.

La collectivité a mis en place au début des années 2000 un régime indemnitaire pouvant représenter un levier de motivation pour les agents, ceux-ci étant encouragés à travailler mieux, avec des gratifications possibles pour le remplacement d’un collègue. Ces principes n’ont pas été remis en cause par l’instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2018. Pour autant, une nouvelle délibération sur le RIFSEEP est nécessaire pour arrêter en conseil municipal plusieurs règles essentielles de détermination du régime indemnitaire qui repose seulement, à l’heure actuelle, sur des échanges en comité technique.

Des anomalies ont par ailleurs été relevées dans le domaine des ressources humaines. Certaines primes sont irrégulières. La commune n’a pas saisi l’occasion de l’instauration du RIFSEEP pour régulariser cette situation, ce qui devra être fait à l’avenir. Par ailleurs, des indemnités ont été versées en dehors du cadre légal, notamment à la suite de la démission d’un agent présentant, en réalité, les caractéristiques d’une rupture conventionnelle non autorisée par la loi, compte tenu de la nature de son contrat.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : définir une cartographie des achats et formaliser une procédure d’évaluation annuelle des besoins afin d’établir une stratégie des achats.

Recommandation n° 2 : améliorer la fiabilité budgétaire en s’assurant notamment de la sincérité des restes à réaliser et de l’exhaustivité des annexes aux documents budgétaires.

Recommandation n° 3 : améliorer la fiabilité comptable, notamment en procédant systématiquement aux rattachements des charges et des produits à l’exercice, et en constituant des provisions le cas échéant.

Recommandation n° 4 : définir un règlement d’attribution pour chaque type de fonds de concours versé par la commune.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • Syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat (Loire)
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
  • Commune de Sorbiers (Loire)
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES