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Commune de Metz (Moselle)

CRC GRAND EST

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Metz pour les exercices 2013 et suivants. Sa population s'élevait à 119 856 habitants au 1er janvier 2019 et son budget principal comptabilisait en 2018 157,3 M€€ de dépenses de fonctionnement et 40,6 M€€ de dépenses d'investissement.

La situation financière de la commune au cours de la période 2013/2018 était solide, avec une capacité d'autofinancement brute (CAF) de 13 M€€ en moyenne annuelle entre 2013 et 2018. La chambre relève cependant qu'elle reposait en grande partie sur les dividendes versés par l'Usine d'Electricité de Metz (UEM), dont le montant annuel était régulièrement supérieur à 12 M€€ ces dernières années.

La chambre s'est penchée sur le Bail Emphytéotique Administratif (BEA) conclu pour une durée de 50 ans par la commune avec la société par actions simplifiées (SAS) Immobilière Saint Symphorien, et qui a pour objet la reconstruction de la tribune sud du stade municipal. La chambre relève le non-respect de l'obligation légale de présenter la teneur de l'avis des domaines à l'assemblée délibérante, ainsi que l'absence de clause de révision ou d'actualisation de la redevance, laquelle a été fixée à un montant résiduel.

La politique de la commune en matière de chauffage urbain a par ailleurs été étudiée dans le cadre d'une enquête nationale. A Metz, ce service public est constitué de deux réseaux, Metz Cité et Metz Est, d'une longueur totale de 114 kms, qui sont interconnectés depuis 2007.

Les rapports annuels des délégataires au délégant étaient insuffisamment renseignés, (évolution des tarifs, analyses des écarts, gestion de quotas d'émission de gaz à effet de serre...) et les documents de planification intercommunaux et régionaux demeuraient très généraux et ne traitaient pas du chauffage urbain.

Sur la période, la ville de Metz a porté seule la mise en œœuvre des obligations environnementales et énergétiques de ses deux réseaux. Le schéma directeur du réseau communal de chauffage urbain pour la période 2014/2020, validé en juin 2015, a été respecté en termes de développement du réseau et du passage aux énergies renouvelables et de récupération.

La chambre a formulé huit rappels du droit et cinq recommandations portant sur la fiabilité des comptes et la gestion des ressources humaines.