[...] DÉCIDE
Article 1er : M. Z… est constitué débiteur de ville de Marseille, au titre de la charge n° 5 portant sur l’exercice 2009, de la somme de 1 144,10 € (mille cent quarante-quatre euros et 10 centimes), portant intérêt au taux légal à compter du 8 décembre 2014.
Article 2 : M. Z… est constituée débiteur de ville de Marseille, au titre de la charge n° 11 portant sur l’exercice 2010, de la somme de 4 547,04 € (quatre mille cinq cent quarante-sept euros et quatre centimes), portant intérêt au taux légal à compter du 8 décembre 2014.
Article 3 : M. Z… est constituée débiteur de ville de Marseille, au titre de la charge n° 13 portant sur l’exercice 2009, de la somme de 1 197,88 € (mille cent quatre-vingt-dix-sept euros et quatre-vingt-huit centimes ), portant intérêt au taux légal à compter du 8 décembre 2014.
Article 4 : M. Z… est constituée débiteur de ville de Marseille, au titre de la charge n° 14 portant sur l’exercice 2011, de la somme de 1 672 € (mille six cent soixante-douze euros), portant intérêt au taux légal à compter du 8 décembre 2014.
Article 5 : M. Z… est constituée débiteur de ville de Marseille, au titre de la charge n° 15 portant sur l’exercice 2010, de la somme de 1 056,60 € (mille cinquante-six euros et soixante centimes), portant intérêt au taux légal à compter du 8 décembre 2014.
Article 6 : M. Z… est constituée débiteur de ville de Marseille, au titre de la charge n° 16 portant sur l’exercice 2011, de la somme de 5 264,55 € (cinq mille deux cent soixante-quatre euros et cinquante-cinq centimes), portant intérêt au taux légal à compter du 8 décembre 2014.
Article 7 : Il est sursis à la décharge de M. Z… au titre de sa gestion pour les exercices 2009 à 2011 dans l’attente de l’apurement des débets fixés ci-dessus.
Article 8 : M. X… est déchargé de sa gestion du 1er janvier 2008 au 31 août 2008.
Article 9 : M. Y… est déchargé de sa gestion du 1er septembre au 14 décembre 2008.
Article 10 : M. Z… est déchargé de sa gestion du 15 décembre au 31 décembre 2008.
EN CONSEQUENCE, Messieurs X… et Y… sont déclarés quittes et libérés de leur gestion terminées respectivement les 31 août 2008 et 14 décembre 2008 ;
Mainlevée peut être donnée et radiation peut être faite de toutes oppositions et inscriptions mises ou prises sur leurs biens meubles et immeubles ou sur ceux de leurs ayants cause pour sûreté de ladite gestion, et leur cautionnement peut être restitué ou leurs cautions dégagées.