SYNTHESE
La ville de Lyon présente en fin d’année 2013 une situation financière solide, héritée d’une gestion plutôt maitrisée des dépenses et de la richesse de son territoire. Par rapport aux années précédentes, la ville a maintenu le même volume moyen annuel d’investissement, autour de 100-110 M€/an. Au niveau des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel doivent toutefois faire l’objet d’un suivi attentif, en raison de l’impact des nombreux recrutements antérieurs à la période sous revue. Les subventions aux associations, d’environ 60 M€ en 2012 pour 1287 bénéficiaires, ont continué à progresser sur la période malgré le principe d’un gel décidé en 2008. Du côté des recettes, l’augmentation des taux des impôts locaux en 2009 a permis d’accroître les produits perçus d’environ 90 M€ entre 2008 et 2013. Après avoir traversé la crise économique dans des conditions favorables, un certain nombre de facteurs vont peser à l’avenir sur la situation financière de la commune. Il s’agit principalement de la baisse des dotations de l’État, de la montée en puissance du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC), de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014, et de l’évolution tendancielle des dépenses. Au regard de ces nouvelles contraintes, un effort important de mobilisation des marges de manœuvre parait indispensable sur la période 2015-2020. Dans ce contexte, la chambre prend acte des mesures de réduction des dépenses annoncées par la ville en juin 2014 sur cette période.
La ville respecte les principales prescriptions comptables, mais doit entreprendre un travail important de revue et de contrôle de ses états financiers, en particulier des annexes aux documents budgétaires. Dans la perspective d’une future certification, la comptabilité des biens- en lien avec l’inventaire- devrait être mise à jour et fiabilisée pour présenter une image fidèle du patrimoine.
La gestion du cycle budgétaire devrait être mieux optimisée. En l’état, l’exécution budgétaire reste assez éloignée des prévisions et ne reflète pas la stratégie mise en œuvre par la ville, qui consiste à conforter le niveau de ses ressources durables en recourant à des hausses d’impôts en début de mandat, puis à l’emprunt en fin de mandat. La ville devrait ainsi veiller à améliorer la sincérité de ses inscriptions de recettes et de dépenses afin de contribuer à une plus grande transparence sur son niveau de richesse et ses besoins réels. L’organisation du débat d’orientation, en amont du vote du budget, n’apparait pas pleinement conforme aux exigences en matière d’information des élus et aurait pu être enrichi d’éléments relatifs aux besoins du Grand Lyon (future métropole) et à ses liens avec les communes-membres.
En ce qui concerne les relations avec les associations, la chambre relève notamment l’irrégularité des mises à disposition de personnel à l’égard de l’association gérant l’Opéra National de Lyon, pour un montant annuel de plus de 8 M€. Elle constate aussi la situation particulière de l’association « Les Nouvelles Subsistances », qui bénéficie d’un taux de subventionnement élevé, sans que la ville n’exerce un contrôle sur sa gestion.
Sur les Halles de Lyon Paul Bocuse :
La mise en place, en 2012, d’un budget annexe améliore la transparence de la gestion budgétaire du service public des Halles, en permettant de mieux connaître son coût réel. Le financement du service est assuré par le paiement d’une redevance pour service rendu et de droits de place dont le montant a été substantiellement revalorisé à partir de 2011, dans le cadre d’une renégociation globale des concessions d’occupation domaniale entre la collectivité et les commerçants. L’équilibre budgétaire demeure toutefois fragile compte tenu de la progression de l’endettement, difficilement soutenable.
Un régime proche de celui de la propriété commerciale s’est instauré illégalement aux Halles de Lyon. Il a constitué un frein à la valorisation du domaine public dans les conditions initialement souhaitées par la ville. La publicité et la mise en concurrence préalables à l’attribution des emplacements dans les Halles, auxquelles la collectivité s’est engagée à procéder à l’expiration des concessions en cours, devraient être de nature à contribuer à une meilleure gestion domaniale.
Sur le théâtre des Célestins :
L’activité principale du théâtre des Célestins est la diffusion d’œuvres théâtrales à travers la production et l’accueil de spectacles. Attirant un public nombreux et diversifié, le théâtre donne une réelle visibilité aux projets artistiques qu’il met en œuvre.
Les services du théâtre répondent à leurs besoins propres en matière de services d’hôtellerie et d’impression en s’affranchissant de l’accord-cadre et du marché public passés par la ville de Lyon pour ce type de prestations. L’achat de prestations de conception graphique se fait sans publicité ni mise en concurrence préalables, ce que les caractéristiques essentielles ou les circonstances de cet achat ne justifient pas.
La ville de Lyon assure de manière presque exclusive le financement du théâtre dont le rayonnement excède pourtant très largement le territoire communal. La création de la "métropole de Lyon" au 1er janvier 2015 pourra toutefois conduire, avec le consentement de la ville, à une modification de la gouvernance du théâtre si la nouvelle collectivité souhaite s’approprier pleinement la compétence culturelle que la loi lui a reconnue.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 :
Fiabiliser les états annexes des documents budgétaires.
Recommandation n°2 :
Améliorer la tenue de la comptabilité patrimoniale par la mise à jour de l’inventaire.
Recommandation n° 3 :
Enrichir les éléments d’information du débat d’orientation budgétaire.
Recommandation n° 4 :
Améliorer la gestion budgétaire par l’adoption de décisions modificatives, en recettes et en dépenses, tout au long de l’exercice.
Sur les Halles de Lyon Paul Bocuse :
Recommandation n° 5 :
Incorporer dans la liste des charges couvertes par la redevance pour service rendu les charges supportées par la collectivité au titre des investissements réalisés dans les Halles.
Sur le théâtre des Célestins :
Recommandation n° 6 :
Réserver au seul conseil municipal la définition de la politique des invitations du théâtre des Célestins.
Recommandation n° 7 :
Améliorer la coordination entre les services du théâtre, la direction des affaires culturelles et la direction de la commande publique en vue de satisfaire les besoins du service dans le respect des règles fixées par le code des marchés publics.