Synthèse
L’examen de la gestion de la commune depuis 2003 a porté sur la fiabilité de ses comptes et sa situation financière.
La fiabilité des comptes n’est pas, pour l’essentiel, remise en cause, mais elle reste perfectible. Il est nécessaire que l’ordonnateur décrive de façon exacte dans les comptes administratifs les opérations d’ordre budgétaires, lesquelles doivent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes. Il convient par ailleurs que la commune veille à la correcte imputation budgétaire des emprunts.
La situation financière de la commune appelle les commentaires ci-après. Malgré une augmentation des charges de fonctionnement plus rapide que celle des produits de même nature, la commune dégage une épargne brute, une fois remboursés les intérêts de sa dette, mais elle n’arrive pas à dégager d’épargne nette, après remboursement des amortissements en capital. La commune a besoin de recourir constamment à l’emprunt pour compléter le financement de ses dépenses d’investissement. L’encours de dette communale est constitué à plus de 60 % d’emprunts à taux variable, parmi lesquels figurent des produits dits structurés. Cet encours présente actuellement des signes de tension, accrus par le fait que 30 % dudit encours à fin 2010 consistent en un emprunt dont le taux d’intérêt dépend de la conversion de l’euro par rapport au franc suisse.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
I PRÉSENTATION DE LA COMMUNE 4
II FIABILITÉ DES COMPTES 4
1. MAUVAISE IMPUTATION D’UN EMPRUNT EN DEVISES 4
2. MOUVEMENTS D’ORDRE RETRACÉS SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS 5
III ANALYSE FINANCIÈRE 6
1. LES PRODUITS DE GESTION 6
2. LES CHARGES DE GESTION 7
3. L’ÉVOLUTION DE L’ÉPARGNE 8
4. LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE 9
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT 14
6. LE FONDS DE ROULEMENT ET LA TRÉSORERIE 14
