Synthése des observations définitives
La commune de Léguevin, qui a connu une forte croissance démographique depuis le début des années 2000 en raison de sa proximité avec Toulouse et son pôle aéronautique, compte 8500 habitants. Elle est membre de la communauté de communes de la Save-au-Touch, dont les principales compétences sont le ramassage des ordures, la politique locale de l’habitat et la politique touristique.
1 – Situation financière
La situation financière de la commune ne présente pas aujourd’hui de risque majeur. Entre 2008 et 2012, la collectivité a maintenu son montant d’autofinancement, en particulier parce que les produits et les charges de gestion ont évolué au même rythme, légèrement supérieur à 20 % sur l’ensemble de la période.
La commune, dont les taux de fiscalité n’ont pas été modifiés entre 2009 et 2012, affichait un coefficient de mobilisation du potentiel fiscal de 0,69 en 2012, ce qui lui laisse des marges de manœuvre fiscales substantielles. Elle maîtrise l’évolution de ses charges, en particulier ses charges de personnel qui ont augmenté de +11,65 % entre 2008 et 2012, et s’élevaient en 2012 à 391 € par habitant, soit un montant inférieur de 22,4 % aux 504 € de la moyenne des communes appartenant à la même strate démographique.
La période 2008 – 2012 a été marquée par le maintien de l’investissement à un bon niveau. Cette situation s’est conjuguée avec une politique continue de désendettement, qui a permis de réduire l’encours de dette à 3,44 M€ au 31 décembre 2012, soit seulement 400 € par habitant, contre 881 € pour la moyenne des communes appartenant à la même strate démographique. Cet effort a été rendu possible grâce à la cession des parts communales de la SEM de Léguevin, qui a dégagé une plus-value de 6,4 M€ en 2011 et a alimenté le fonds de roulement et la trésorerie communale. Dès lors, la commune a pu financer des investissements à hauteur de 4,4 M€ en 2013 sans recourir à l’emprunt. Sa situation de trésorerie fin 2013, à 2,83 M€, restait encore très confortable, tandis que l’encours de dette avait diminué à 3,06 M€.
2 – Gestion des ressources humaines
La gestion des ressources humaines apparaît maîtrisée par la commune. Il convient de relever la maîtrise des effectifs et celle des avancements.
La chambre relève toutefois des pistes d’amélioration. S’agissant du régime indemnitaire, la prime de vacances et la prime de fin d’année n’ont pas de base légale, mais la commune a la capacité d’utiliser les marges existantes pour augmenter les autres primes, et compenser une suppression de ces deux indemnités. S’agissant du temps de travail, la chambre observe que certains régimes de récupération du temps de travail sont plus favorables que les délibérations communales organisant les 35 heures. Elle note l’absence de dispositif automatisé de gestion des horaires de travail qui empêche un contrôle efficace du temps travaillé.
Recommandations
Au terme de son contrôle, la chambre formule les recommandations suivantes :
1 - veiller à l’adéquation entre le maintien du versement de nouvelle bonification indiciaire (NBI) et l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit ;
2 - remplacer les primes de vacances et de fin d’année qui ne s’inscrivent pas dans le cadre légal du régime indemnitaire par l’utilisation des marges disponibles sur les autres indemnités dont la légalité n’est pas mise en cause ;
3 - mettre en place un dispositif automatisé de gestion des horaires de travail nécessaire au calcul des jours de RTT récupérés.
