Synthèse des observations définitives
Commune du département du Gers située dans le canton de Jegun à une vingtaine de kilomètres au Nord d'Auch, Lavardens compte 416 habitants en 2013. D'après les données INSEE, la population s'est accrue au rythme d'une variation annuelle de +2,2 % entre 2009 et 2013. Lavardens est classée depuis 2011 parmi les «plus beaux villages de France» du fait de son patrimoine architectural et plus particulièrement du château qui domine le village. L'identité de la commune et son histoire sont intimement liées à celle du château, édifié au XIIème siècle et classé monument historique en 1961. La restauration, l'entretien et la propriété du château sont des préoccupations constantes deses propriétaires, parmi lesquels compte la commune de Lavardens. Lavardens est membre de la communauté de communes « Coeur de Gascogne » composée de 12 communes. La communauté exerce principalement les compétences enfance, jeunesse et tourisme, sans pour autant participer à la gestion directe du château. Son régime fiscal relève de la fiscalité professionnelle unique.
La situation financière
La commune de Lavardens a connu une amélioration de son excédent brut de fonctionnement (EBF) dégagé par le budget principal entre 2009 et 2013 qui s'explique par une progression de ses produits de gestion alors que ses charges de gestion ont diminué. Cette tendance devient toutefois moins favorable dès 2012, exercice au cours duquel les charges de gestion connaissent une progression, les produits de gestion diminuant par ailleurs à compter de 2013.
La capacité d'autofinancement brute (CAF brute) est positive et en progression jusqu'en 2013, exercice pendant lequel elle diminue de près de moitié. Exprimée par habitant, elle reste toujours très en dessous de la moyenne de la strate démographique. La CAF nette régresse de 3,4 % en moyenne par an pour s'établir à -28 706 € en 2013. Demeurant négative sur la période, l'exception de 2011, elle fluctue mais ne permet aucune participation au financement des investissements. Cette situation est inquiétante.
Les taux des trois taxes appliqués par la commune sur la période 2009-2013 et son effort fiscal se situent nettement au-dessus de la moyenne de la strate. Ses marges de manoeuvre fiscales demeurent donc réduites.
La collectivité a lancé à compter de 2010 plusieurs projets d'investissement d'envergure Les dépenses d'équipement sont passées de 63 458 €en 2009 à 234 713 €en 2013. Leur montant par habitant a atteint le double, voire en 2012, le triple de la moyenne de la strate. Le financement propre disponible ne constitue que 32 % des recettes d'investissement (hors emprunts) sur la période 2009/2013. Ce programme ambitieux d'investissement a été soutenu par l'endettement, ce qui a eu pour conséquence une augmentation importante de l'encours ( + 148 % ) et de l'annuité de la dette (+134 %) entre 2009 et 2013.
En 2013, le service de la dette du budget principal qui inclut le remboursement en capital et
les intérêts, absorbe à lui seul ainsi 31 % des produits de gestion, et 28 ,5 % des recettes réelles de fonctionnement. La capacité de désendettement de la commune définie comme le rapport entre l'encours de la dette et la capacité d'autofinancement brute, s'élève à 18 ans et 3 mois, ce qui témoigne de sa situation dégradée, une durée de 15 ans étant considérée comme un seuil d'alerte. Des renégociations d'emprunts sont intervenues en 2012 et en 2014 pour permettre un certain étalement des remboursements.
Compte tenu de cette situation financière globalement difficile, et notamment de son niveau
d'endettement, la commune doit mettre en place des actions pour rétablir son épargne. La commune disposant de faibles marges de manœuvre en matière de produits, la chambre lui recommande de limiter ses investissements et de poursuivre son effort de maitrise de ses charges de gestion.
La gestion du patrimoine classé
Depuis 2011, la commune de Lavardens est classée parmi les «plus beaux villages de France » du fait de son patrimoine architectural. La commune comprend trois édifices classés au titre des monuments historiques : le château, les écuries et le clocher de l'église. Ce patrimoine classé, qu'elle tente de valoriser, contribue au rayonnement de la commune, voire du canton et du département du Gers. Il constitue toutefois une charge importante pour la collectivité Après déduction des financements externes, les dépenses directes nettes cumulées, assumées par la commune à ce titre sur la période de contrôle, peuvent être chiffrées à 328 870 € en incluant les subventions versées aux associations concernées. Ce montant est à comparer au besoin de financement cumulé de 2009 à 2013 inclus s'élevant à 740 138 €. Pour assurer la gestion, l'entretien et l'utilisation de la partie du château dont elle est propriétaire, la commune a passé une convention d'occupation avec l'association de sauvegarde du château de Lavardens sous la forme d'un bail emphytéotique. Cette association, aujourd'hui dissoute, a fait l'objet d'une fusion/absorption par une autre association, le centre international de communication artistique contemporaine (CICAC) de Lavardens. Ce rachat clarifie la propriété du site qui n'a plus désormais que deux propriétaires : le CICAC et la commune de Lavardens. La commune a passé deux contrats d'occupation avec le CICAC, un bail emphytéotique d'une durée de 99 ans pour la gestion, l'occupation et l'entretien des parties communales du château et un prêt à usage pour les écuries. Le bail emphytéotique devrait conduire à une diminution des charges liées au château, sous réserve cependant que les clauses relatives aux obligations des parties soient clairement établies et que leur situation juridique, aujourd'hui incertaine, soit éclaircie.
Le recommandations
1 - Rétablir l'épargne, limiter les investissements et poursuivre l'effort de maitrise des charges de gestion ;
2 - Sécuriser la situation juridique des baux conclus avec l'association CICAC et préciser les engagements des parties dans l'hypothèse de leur révision