La-Tour-du-Pin, principale commune de la communauté de communes Vals du Dauphiné, est située à équidistance de Lyon, Grenoble et Chambéry. Elle est desservie par une ligne de chemin de fer majeure (la ligne de TER Lyon – Grenoble, première de la région Auvergne-Rhône-Alpes en nombre de voyageurs).
La commune compte neuf établissements scolaires, plusieurs équipements de centralité et un tissu commercial dense qui génèrent une forte activité.
Une situation financière tendue
La situation financière de la commune est tendue mais stable. Son épargne nette est nettement plus faible que les communes comparables. Ainsi, en 2021, elle dégageait 57 € d’épargne nette par habitant contre 128 € pour les communes de la même strate.
La commune a pourtant bénéficié de la forte augmentation des dotations de l’État, compensant ses indicateurs fiscaux et géographiques défavorables. Elle perçoit à ce titre les trois parts de la dotation de solidarité rurale, portant sa dotation globale de fonctionnement à 276 € par habitant contre 153 € par habitant dans les communes de taille comparable.
Toutefois, la commune n’a pas pu contenir ses charges de fonctionnement. Elle avait pourtant entrepris en 2018 des efforts d’économies sur certains services publics (services périscolaires, transports collectifs urbains, propreté).
Avec une épargne limitée, la commune a réalisé un programme d’investissement dont une partie est liée à ses équipements de centralité (voirie, école de musique, installations sportives à rayonnement intercommunal, future maison médicale). Le niveau limité des investissements a cependant nécessité le recours à l’emprunt qui a dégradé sa capacité de désendettement (environ neuf années, proche du seuil d’alerte).
La commune doit désormais engager une réflexion afin de dégager des marges de manœuvre pérennes, notamment par un éventuel transfert de compétences et d’équipements vers l’intercommunalité et par une meilleure maitrise de ses charges de gestion.
La nécessité de mieux piloter la politique de prévention et de sécurité publique
La commune a déployé récemment des moyens supplémentaires pour la prévention et la sécurité publique (croissance des effectifs de la police municipale, déploiement de la vidéoprotection, armement).
Pour autant, elle n’a que récemment engagé la formalisation et l’évaluation de son action en matière de prévention et de sécurité. Une doctrine d’emploi de la police municipale et d’usage des armes est en cours d’élaboration ; l’évaluation annuelle de l’activité du service, en cours de mise en œuvre, devra conduire à des mesures précises de l’activité et des objectifs atteints.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Mettre fin au versement de la prime annuelle.
- Recommandation n° 2. : Revoir l’organisation des emplois afin de respecter les règles en matière de dépassement du temps de travail et de rémunération des travaux supplémentaires et délibérer sans délai sur la liste des emplois impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires.
- Recommandation n° 3. : Procéder à une réorganisation de la commande publique afin de garantir un recensement exhaustif des besoins de la collectivité, une centralisation et une traçabilité des procédures pour tous les achats.
- Recommandation n° 4. : Mettre en place une organisation de suivi interne de contrôle de la délégation de service public du cinéma communal.
- Recommandation n° 5. : Évaluer annuellement l’activité du service de police municipale.