Une situation financière très saine en grande partie grâce aux recettes tirées du casino dont l’assise juridique est incertaine
La situation financière de la commune de La Tour-de-Salvagny est très saine et stable au cours de la période de contrôle, et ce malgré les crises, d’abord sanitaire en 2020, puis énergétique depuis 2022. La commune affiche des indicateurs de performance financière très nettement supérieurs à ceux tant des autres communes de la métropole de Lyon que des autres communes françaises de la même strate. Par ailleurs, son encours de dette est quasiment nul et présente également un écart très marqué avec les autres communes, tant de la métropole que de la même strate au niveau national. Cette aisance financière lui permet d’assurer un autofinancement de ses investissements et lui assure une trésorerie très conséquente.
La bonne santé financière de la commune est, en grande partie, liée à la présence sur son territoire, du casino « Le Lyon vert », qui lui assure des recettes fiscales substantielles, issues de la perception du produit de la taxe sur les jeux. La crise sanitaire, si elle a eu un impact sur les recettes du casino en raison des périodes successives de confinement, a été pour une large part compensée par un versement complémentaire de l’Etat au budget communal. Par contre, les modalités du reversement de 47 % du produit de la taxe sur les jeux à la commune limitrophe de Charbonnières-les-Bains (2,19 M€ en 2019), apparaissent incertaines et devront être sécurisées dans un avenir proche.
Une gestion plutôt vertueuse mais avec quelques marges de progression
En matière de gestion des ressources humaines, l’effectif communal est relativement stable avec une tendance au renforcement des personnels d’encadrement et technique. La commune respecte par ailleurs les dispositions applicables en matière de temps de travail et a fait évoluer son régime indemnitaire pour y intégrer les avantages collectivement acquis, mais seulement à compter de 2022.
L’information budgétaire est globalement conforme aux normes en vigueur, mais pourrait toutefois être enrichie par la mise à jour de la publication de ses principaux documents budgétaires (budgets primitifs et comptes administratifs) sur son site institutionnel, ainsi que d’une façon plus générale, des délibérations du conseil municipal.
Si les procédures suivies sont conformes aux règles de la commande publique en vigueur, il conviendrait cependant de les formaliser dans un guide d’achat et de la commande publique.
En matière de gestion des énergies (électricité et gaz), la commune bénéficie du groupement de commandes constitué par le SIGERLy. Elle doit s’impliquer davantage dans la gestion et le suivi des accords-cadres passés par le groupement afin de mieux maîtriser ces dépenses, même si dans un contexte marqué par une forte hausse des coûts de l’énergie, sa bonne santé financière lui permet d’envisager cette hausse sans accroissement de sa fiscalité.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Adopter un guide d’achat et de la commande publique.
- Recommandation n° 2 : Réaliser un inventaire physique et comptable du patrimoine communal.