Synthèse des observations définitives
La Salvetat Saint-Gilles, située à 16 km au sud-ouest de Toulouse, connaît depuis une quinzaine d’années un accroissement sensible de sa population, passée de 5 779 habitants en 1999 à 7 038 habitants en 2014. Elle est membre de la communauté de communes de la Save au Touch.
1 – SITUATION FINANCIÈRE
1.1. Une épargne en forte baisse
Le niveau d’épargne que la collectivité dégage de sa gestion courante (excédent brut de fonctionnement), hors opérations financières et exceptionnelles, a connu une baisse de -48 % entre 2011 et 2014. Il ne représentait plus que 7 % des produits de gestion en 2014. Cette diminution est notamment due à une croissance nettement plus forte des charges de gestion (+14,6 % entre 2011 et 2014) que des produits de gestion (+5,6 %). Si la capacité d’autofinancement de la commune est restée à un niveau satisfaisant en 2013, c’est seulement en raison du produit exceptionnel lié à la vente de terrains de l’ex-SIDEXE (syndicat de développement et d’expansion économique) auquel la commune appartenait avant sa dissolution. Elle a fortement diminué en 2014. Dans un contexte d’effort fiscal élevé et de potentiel fiscal faible, le niveau d’épargne dégagé est désormais insuffisant. La chambre recommande donc à la commune d’engager sans délai un effort de maîtrise de l’évolution de ses charges de gestion courantes (personnel, prestations de services, subventions de fonctionnement à des organismes privés).
1.2. – Une trésorerie excessive
Après avoir connu une augmentation de son encours de dette de 1,072 M€ entre 2010 et 2012, en raison de son effort d’équipement, la commune est, depuis, entrée dans une phase de désendettement. Le niveau et la structure de la dette sont satisfaisants. Les dépenses cumulées d’équipement ont atteint 5,103 M€ entre 2010 et 2012, avant de se stabiliser autour d’1 M€ par an, soit un effort d’équipement modéré de 132 € par habitant en 2014. La commune disposait, au 31 décembre 2013, de 3,329 M€ de trésorerie correspondant à 214 jours de charges courantes. La situation était identique en 2014, avec un niveau mensuel moyen de 3,46 M€. La chambre observe qu’un tel niveau de trésorerie, très supérieur à ce qui est nécessaire (entre 30 et 90 jours de charges courantes), est inadéquat. Il mobilise une ressource coûteuse sans utilité, sauf si la commune a prévu à court terme de réaliser un investissement qu’elle pourra financer en mobilisant son fonds de roulement. Si tel n’est pas le cas, la chambre recommande de diminuer la trésorerie de 1,94 M€, et de la faire passer de 3,11 M€ à 1,38 M€, ce qui correspond à 90 jours de charges courantes, en envisageant une baisse de la fiscalité directe.
2 – FIABILITÉ DES COMPTES
Les comptes de la commune apparaissent globalement fiables. Des améliorations doivent cependant être mises en oeuvre, s’agissant du taux de réalisation des prévisions budgétaires, de l’intégration comptable des biens mis en service, de l’apurement des comptes d’attente et de la tenue de l’inventaire.
3 – RECOMMANDATIONS
Au terme de son contrôle, la chambre formule les recommandations suivantes :
1. maîtriser l’évolution des charges de gestion courantes de la commune (personnel, prestations de services, subventions de fonctionnement aux organismes privés) afin d’enrayer la baisse continue de l’épargne de gestion depuis 2011, en renforçant notamment le processus de mutualisation des services avec la communauté de communes de la Save au Touch ;
2. dès lors que la commune n’a pas prévu à court terme de réaliser un investissement qu’elle pourra financer en mobilisant son fonds de roulement, ramener le niveau de la trésorerie de 3,3 M€ à 1,3 M€, soit 90 jours de charges, en envisageant une baisse de la fiscalité directe ;
3. renforcer la fiabilité des prévisions budgétaires, tant pour les dépenses d’investissement que pour les dépenses de fonctionnement ;
4. veiller à l’apurement des comptes d’attente au 31/12/N ;
5. veiller à l’intégration comptable des biens mis en service ;
6. fiabiliser l’inventaire afin de donner une image fidèle de l’actif immobilisé en se rapprochant du comptable.
