La situation financière de la commune de Francheville, qui est satisfaisante, se caractérise par une capacité d’autofinancement brute assez élevée et en hausse au cours de la période, les produits de gestion étant constamment supérieurs d’au moins 10 % aux charges de gestion. Les ressources fiscales ont progressé en moyenne de 4,4 % par an, mais la pression fiscale s'est réduite, en fin de période, les taux ayant légèrement baissé à partir de 2014 et l'écart du produit fiscal avec les communes de même strate s'étant sensiblement réduit. La hausse de la masse salariale de 3,2 % par an en moyenne de 2010 à 2015 apparaît toutefois soutenue.
Les dépenses d’équipement se sont élevées à 16,5 M€ depuis 2009. Ces dépenses ont été financées par les fonds propres disponibles de la commune, qui n’a pas recouru à l’emprunt après 2011. Francheville est peu endettée, l’encours de dette s’élevant à 7,1 M€ en 2015, et la dette par habitant (512 €), qui a décru, reste très inférieure à celle des communes de même strate démographique (944 €).
S’agissant de la gestion budgétaire et comptable, la fiabilité des annexes budgétaires au compte administratif peut être améliorée, certaines étant incomplètes. L’inventaire physique du patrimoine n’a pas été réalisé.
La commune devra veiller à mieux maîtriser les charges de personnel, comme elle a commencé à le faire en 2015. Le recours important à des contractuels, déjà relevé lors du précédent contrôle, persiste même s’il a été légèrement réduit. Des moyens de contrôle automatisé du temps de travail devront être mis en place.
En matière de commande publique, la commune a élaboré des guides méthodologiques mais ne dispose pas d’un outil de gestion des achats. Elle entend cependant refondre son guide de la commande publique en y intégrant les nouvelles dispositions législatives entrées en vigueur au 1er avril 2016.
Le suivi des associations est en voie de rationalisation. Dans un contexte de tension budgétaire, l’effort de rigueur en la matière doit être poursuivi.
L’examen de la gestion du centre social Michel Pache, dont le poids financier est important pour la collectivité (plus de 45 % des subventions totales aux associations), a révélé des difficultés récurrentes de gestion, qui semblent en voie de résolution après l’intervention de la CAF et la mise en place d’une nouvelle équipe de direction. La commune pourrait revoir le cadre juridique la liant au Centre, et devra en tout état de cause se montrer vigilante pour conforter le redressement en cours.
La régie culturelle du fort du Bruissin a été dissoute au 31 décembre 2015 et la commune a repris directement la gestion de certaines de ses activités. La commune a souhaité à cette occasion développer un nouveau projet culturel.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Maîtriser la masse salariale.
Recommandation n° 2 : Mettre en place des moyens de contrôle automatisé du temps de travail.
Recommandation n° 3 : Poursuivre l’amélioration du suivi des subventions.
Recommandation n° 4 : Engager une réflexion sur les modalités d’intervention et le cadre juridique du centre social.