SYNTHESE
Dans le cadre de travaux communs avec la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes sur la fonction publique territoriale, la gestion de Fleury-les-Aubrais a été examinée.
Depuis 2000, la commune a opéré une transformation de son administration par le biais de leviers tels que la mise en place d’outils de gestion des ressources humaines (GPEC, tableaux de bord de suivi de la masse salariale et des effectifs), la formation des agents et la modification de l’organisation des services. Ces axes de travail ont également permis un certain encadrement de l’évolution des charges de personnel, malgré leur taux supérieur à la strate (représentant 66,11 % des charges de fonctionnement, contre 55,29 % pour la strate).
Consciente de la rigidité de ses charges de personnel, la commune travaille néanmoins à l’optimisation de sa masse salariale notamment par le biais des effectifs. Les départs en retraite ne sont pas automatiquement remplacés et constituent ainsi un levier dans la rationalisation des charges.
Afin d’aborder les équilibres financiers des exercices futurs, la commune entend notamment infléchir la dynamique des charges de personnel et s’est notamment fixée des objectifs chiffrés de réduction des charges de personnel à hauteur de 400 000 euros par an entre 2015 et 2018. 15 % de l’effort global portera ainsi sur des éléments directs de progression de la masse salariale (les possibilités d’évolution de carrière telles que les promotions internes, les avancements de grade et les nominations après réussite aux concours) tandis que 85 % de l’effort se traduira par une baisse des effectifs qui sera la résultante d’une redéfinition des activités municipales pour satisfaire l’objectif de ne pas dégrader les conditions de travail.
Le projet de mutualisation en cours de définition entre les services de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire et les communes membres pourra impliquer à terme des mutualisations de services et ainsi des modifications du périmètre d’intervention de la commune.
RECOMMANDATION
La chambre formule à la commune de Fleury-les-Aubrais la recommandation suivante :
Mettre en place un suivi globalisé et détaillé de l’ensemble des heures supplémentaires effectuées.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
SYNTHESE.. 4
RECOMMANDATION.. 5
1. PRESENTATION GENERALE DU contrôle.. 6
1.1. présentation de la commune de fleury-les-aubrais. 6
1.1.1. Présentation générale. 6
1.1.2. Présentation des effectifs de la commune. 6
1.2. les AXES DE contrôle. 6
2. Les effectifs.. 7
2.1. Evolution des effectifs au cours de la période 2010-2014. 7
2.1.1. L’état des emplois au 31 décembre. 7
2.1.2. Les flux annuels d’entrée et de sortie. 14
2.1.3. La politique de recrutement 15
2.1.4. Le remplacement des départs à la retraite. 16
2.2. L’externalisation des services. 16
2.2.1. Le service de production et de distribution d’eau potable. 16
2.2.2. L’action sociale en faveur des agents. 17
2.3. L’integration au sein de l’intercommunalite. 17
2.3.1. Les mutualisations entre l’intercommunalité et ses communes membres. 17
2.3.2. L’impact sur les effectifs de la réforme des rythmes scolaires. 18
2.4. Les perspectives à partir de 2015. 20
2.4.1. Préambule : les actions en matière de RH menées depuis les années 2000. 20
2.4.2. Les perspectives au-delà de 2015. 21
3. Le temps de travail. 23
3.1. L’organisation du temps de travail. 23
3.1.1. Le suivi des heures supplémentaires. 23
3.1.2. La durée annuelle du travail 23
3.1.3. Les régimes spécifiques à certains services. 24
3.1.4. Les congés annuels. 24
3.1.5. Le dispositif des comptes-épargne-temps. 25
3.2. L’absence au travail. 27
3.2.1. L’évolution de l’absentéisme. 27
3.2.2. Evaluation de l’absentéisme. 30
3.2.3. Les mesures prises de lutte contre l’absentéisme. 31
3.3. Les autres formes d’absence. 32
4. La gestion des ressources humaines.. 33
4.1. Le bilan social. 33
4.2. L’existence d’une GPEC.. 33
4.3. La gestion des carrières. 33
4.3.1. L’avancement de grade. 33
4.3.2. L’avancement d’échelon. 34
4.3.3. Une modulation de l’avancement en fonction de la présence des agents. 35
5. Le regime indemnitaire et la nbi 37
5.1. Les primes et indemnités. 37
5.2. La nouvelle bonification indICIaire. 40
5.3. Les logements de fonction. 40
6. l’action sociale.. 41
6.1. Le comité d’œuvres sociales. 41
6.2. La participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents. 42
6.3. l’emploi des travailleurs handicapés. 43
7. L’évolution de la masse salariale.. 44
7.1. L’analyse de l’évolution des dépenses de rémunération au cours de la période 2011-2014 44
7.2. L’impact des différents facteurs d’évolution des dépenses de rémunération. 49
8. La formation des agents.. 53
TABLE DES ANNEXES.. 56
