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Commune de Cilaos (La Réunion)

CRC LA RÉUNION

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement sur les comptes de la commune de Cilaos pour l'exercice 2016.

Vu le réquisitoire n° 18/005 en date du 30 novembre 2018, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Madame W, Monsieur X et Monsieur Y, comptables de la commune de Cilaos au titre d’opérations relatives à l’exercice 2016, notifié le 1er juillet 2019 aux comptables concernés ;
Vu les comptes rendus en qualité de comptable de Cilaos, par Madame W, du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 ;
Vu les comptes rendus en qualité de comptable de Cilaos, par Monsieur X, du 1er juillet 2016 au 11 septembre 2016 ;
Vu les comptes rendus en qualité de comptable de Cilaos, par Monsieur Y, du 12 septembre 2016 au 31 décembre 2016 ;
Vu les justifications produites au soutien des comptes ;

Sur la première présomption de charge soulevée à l’encontre de Madame W, Monsieur X et Monsieur Y au titre de l’exercice 2016 portant sur le paiement d’IHTS :
Attendu que, par le réquisitoire susvisé, le procureur financier a saisi la chambre régionale des comptes La Réunion de la responsabilité encourue par Madame W, Monsieur X et Monsieur Y à raison du paiement irrégulier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) à Monsieur Z, éducateur territorial des activités physiques et sportives, en l’absence de délibération du conseil municipal pour un montant total de 5 259,96 € au titre de l’exercice 2016 ; que les sommes litigieuses concernent Madame W pour 2 585,82 €, Monsieur X pour 915,82 € et Monsieur Y pour 1 758,32 € ; que le détail des sommes versées ainsi que les références des mandats litigieux figurent en annexe du présent jugement (cf. annexe 1) ;

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