Vu le réquisitoire n° 18/005 en date du 30 novembre 2018, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Madame W, Monsieur X et Monsieur Y, comptables de la commune de Cilaos au titre d’opérations relatives à l’exercice 2016, notifié le 1er juillet 2019 aux comptables concernés ;
Vu les comptes rendus en qualité de comptable de Cilaos, par Madame W, du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 ;
Vu les comptes rendus en qualité de comptable de Cilaos, par Monsieur X, du 1er juillet 2016 au 11 septembre 2016 ;
Vu les comptes rendus en qualité de comptable de Cilaos, par Monsieur Y, du 12 septembre 2016 au 31 décembre 2016 ;
Vu les justifications produites au soutien des comptes ;
Sur la première présomption de charge soulevée à l’encontre de Madame W, Monsieur X et Monsieur Y au titre de l’exercice 2016 portant sur le paiement d’IHTS :
Attendu que, par le réquisitoire susvisé, le procureur financier a saisi la chambre régionale des comptes La Réunion de la responsabilité encourue par Madame W, Monsieur X et Monsieur Y à raison du paiement irrégulier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) à Monsieur Z, éducateur territorial des activités physiques et sportives, en l’absence de délibération du conseil municipal pour un montant total de 5 259,96 € au titre de l’exercice 2016 ; que les sommes litigieuses concernent Madame W pour 2 585,82 €, Monsieur X pour 915,82 € et Monsieur Y pour 1 758,32 € ; que le détail des sommes versées ainsi que les références des mandats litigieux figurent en annexe du présent jugement (cf. annexe 1) ;