La commune de Chasse-sur-Rhône dispose d’un budget aux caractéristiques atypiques du fait de l’importance des activités économiques sur son territoire, ce qui lui procure une fiscalité dynamique et à fort rendement malgré des taux peu élevés. Elle dispose ainsi d’un budget et d’un endettement bien plus conséquents que les communes comparables, sans que sa situation n’en soit dégradée. La capacité de désendettement de la commune doit cependant être surveillée, cet indicateur s’étant en effet détérioré en 2013 en l’absence de maîtrise des charges de gestion. De plus, la prise en compte de la dette relative au contrat de partenariat conclu en 2012 induit un niveau d’endettement plus élevé qu’indiqué par les documents budgétaires. La capacité de désendettement, qui a un temps bénéficié de la politique engagée par le nouvel ordonnateur, se dégrade à nouveau en 2017 sous l’effet de la progression des charges. La maîtrise de celles-ci est indispensable pour que les principaux investissements actuellement envisagés, en particulier la construction d’une nouvelle école, puissent être menés à bien, sans dégrader la situation financière.
En matière de gestion des ressources humaines, la commune n’a pas respecté à plusieurs reprises le principe de recrutement prioritaire de fonctionnaires ni le temps de travail annuel légal des agents de 1 607 heures par an. Elle ne dispose pas d’un dispositif de suivi des absences.
La commune doit réaliser certaines opérations de fiabilisation de ses comptes (en matière de comptabilité d’engagement et de provisionnement des risques et charges) et documents budgétaires, ceux-ci étant particulièrement incomplets. Elle pourrait utilement adopter une programmation pluriannuelle des investissements, pour déterminer les dépenses d’équipement à venir et prévoir leurs modalités de financement, ce qui permettra d’éviter l’abandon de projets et d’anticiper le niveau d’investissements possible pour les exercices à venir. La construction d’une nouvelle école va absorber une part importante de ses ressources.
La gestion de la commande publique n’est pas satisfaisante, de nombreux achats ayant été réalisés hors procédure de publicité et mise en concurrence, pour des montants élevés. Le nouvel ordonnateur a réagi tardivement. Par ailleurs, la mise en œuvre d’un contrat de partenariat en matière d’éclairage public par la commune en 2012 ne se justifiait pas légalement. La commune a utilisé ce dispositif coûteux afin de faire financer par un prestataire privé des investissements nécessaires qu’elle ne s’estimait pas en mesure de financer à court terme.
Elle a mené à bien une importante opération de construction d’un nouveau complexe sportif. L’objectif initial de neutralité financière de cette opération pour la commune n’a pas été atteint, les dimensions de l’opération dépassant ce qui était prévu. Le bilan de l’opération est néanmoins positif pour la commune, les anciennes installations sportives ayant ainsi pu être remplacées par une zone commerciale qui a fait progresser sensiblement les bases fiscales. Elle a par ailleurs achevé la réalisation de la ZAC dite « de la gare ». Près de 20 ans après le lancement de cette opération, les objectifs ne sont pas atteints, tandis que le coût supporté par la commune a sextuplé (2,1 M€). L’opération a souffert de défauts de pilotage et de suivi majeurs.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : faire adopter par le conseil municipal une programmation pluriannuelle des investissements.
Recommandation n° 2 : veiller au respect des règles de publicité et de mise en concurrence pour les secteurs d’achat non encore couverts par les procédures adéquates.
Recommandation n° 3 : appliquer un temps de travail annuel des agents de 1 607 heures.
Recommandation n° 4 : mettre en œuvre un suivi des absences afin notamment de pouvoir calculer le taux d’absentéisme des agents.
Recommandation n° 5 : fiabiliser les annexes aux documents budgétaires.
Recommandation n° 6 : fiabiliser la comptabilité d’engagement et veiller à l’inscription de provisions pour risques et charges.