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Commune de Carentan-les-Marais (Manche) - Gestion de fait du cinéma 'Le Cotentin'

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COUR DES COMPTES 05.04.2022

Arrêt n° S-2022-0779 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) Normandie

Arrêt d'appel

Date de séance : 08.03.2022

Date de lecture : 05.04.2022

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