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Commune de Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis budgétaire n° 2025-0058 - budget primitif de 2025

Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre du budget primitif de 2025 de la commune de Capesterre de Marie-galante, tel que modifié par deux décisions modificatives votées le 30 septembre 2025, afin que celle-ci se prononce sur le déséquilibre réel de 569 050,46 euros constaté pour ce budget, et qu’elle propose à la commune les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire.

Par lettre du 19 novembre 2025, enregistrée au greffe de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe le 20 novembre 2025, le préfet de Guadeloupe s’est désisté de sa saisine. En conséquence, la chambre dit que la procédure est close.

Avis budgétaire

Date de séance : 26.11.2025
Fondement : Article L. 1612-5
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