Sommaire du rapport
Synthèse
Commune de 38 000 habitants située dans le département des Hauts-de-Seine, Bagneux est membre de la communauté d’agglomération Sud de Seine. Lors de la période sous revue (2006 – 2013), un important programme d’équipements a été mis en œuvre.
Des tensions pèsent sur l’équilibre financier
L’évolution de la capacité d’autofinancement (Caf) de la collectivité s’inscrit dans un contexte caractérisé par la diminution des recettes de fonctionnement et l’augmentation des dépenses de gestion et des charges financières. De fortes tensions se sont donc exercées sur l’équilibre financier de la collectivité : le poids de la dette ramenée à la Caf s’est alourdi et le recours à une ligne de trésorerie est devenu structurel, pour faire face aux échéances de court terme. Le rythme des dépenses d’équipement s’est, cependant, ralenti, en 2013 et au début de 2014, la ville ayant mis la priorité sur la stabilisation du niveau d’endettement. Ces tensions risquent, toutefois, d’être avivées par les difficultés financières prévisibles de la société d’économie mixte « agir pour Bagneux » (Semaba). En raison d’une importante opération d’acquisition de logements, en 2010, cette société d’économie mixte municipale rencontre, d’ores et déjà, des difficultés pour assurer sa trésorerie et, partant, pour honorer un certain nombre d’échéances. De plus, elle est engagée dans une opération d’ampleur, l’aménagement de l’écoquartier Victor-Hugo, qui va nettement solliciter sa trésorerie, en 2014.
Une opération d’aménagement importante, mais porteuse de risques
Cet écoquartier, dont la création s’inscrit dans le cadre du contrat de développement territorial « Campus Sciences et Santé », a une surface de 16 hectares. Le montant prévisionnel de recettes et de dépenses de l’opération est de 150 M€. C’est un dossier d’envergure pour la ville qui en attend d’importantes installations d’entreprises, ainsi que la création de 850 logements. L’opération a pris la forme d’une concession d’aménagement conclue, en 2012, avec la Semaba, en application des dispositions du code de l’urbanisme applicables aux opérations dans lesquelles le concessionnaire supporte une part significative du risque économique de l’opération, ce risque économique justifiant un régime relativement allégé en termes de publicité et de mise en concurrence. L’assise juridique de cette convention apparaît fragile. Le risque du concessionnaire semble, faute d’études préalables suffisamment étayées, avoir été insuffisamment objectivé, en amont de la procédure de passation de la convention, au regard de ce qu’exigent, depuis 2009, les dispositions de l’article R. 300-4 du code de l’urbanisme. Sur un plan économique, l’équilibre de cette opération suppose d’importantes ventes de terrains à bâtir, particulièrement en matière d’immobilier de bureau. Or le niveau et le rythme de réalisation sont liés au prolongement de la ligne 4 de métro, ainsi qu’à la livraison, en 2020, d’une gare de la future ligne 15 du réseau Grand Paris Express. Si ces hypothèses n’étaient pas réalisées, l’équilibre financier de l’opération devrait être rétabli, en mettant à contribution le budget communal ou en en modifiant la programmation.