SYNTHÈSE
Avec une pression fiscale stable sur ses ménages, la commune d’Argenton-sur-Creuse a vu progresser ses ressources de 2,7 % par an de 2005 à 2011, de 5 M€ à 6 M€. Cette évolution résulte de la progression de ses bases d’imposition mais, surtout, de celle des reversements de taxe professionnelle opérés par la communauté de communes qui ont dans le même temps crû de 4,4 % par an, alors que le montant de cette attribution de compensation demeure normalement fixe.
D’un niveau de 5 M€ en 2011, les charges de fonctionnement n’ont, quant à elles, progressé que de 1,7 % par an sur la même période ; les dépenses de personnel qui représentent 55,9 % de l’ensemble évoluent de la même façon mais les charges financières baissent de 13,3 % par an en dépit d’une progression de 2,5 % par an de la dette.
L’évolution favorable de l’épargne brute (+ 9,2 % par an) a permis à la commune, avec un niveau de subventions exceptionnel, de réaliser d’importants programmes d’investissement sans trop alourdir sa dette qui, à 8,5 M€ et 1 563 € par habitant en 2011, demeure cependant supérieure de 78,8 % à celle de la moyenne de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants.
Les marchés publics conclus pour les importantes opérations d’investissement réalisées sur la période n’appellent pas d’observation particulière. Cependant, le recours aux marchés à procédure adaptée (MAPA) de l’article 28 du code des marchés publics, particulièrement pour les fournitures et services, apparaît insuffisant et l’établissement d’un guide des procédures pour ces MAPA paraît souhaitable. De la même façon, en ce qui concerne le mobilier urbain, le recours à un marché public s’impose désormais en remplacement des conventions anciennes.
En ce qui concerne les relations de la commune avec les associations, la chambre préconise la rédaction d’une nouvelle convention avec une association recevant plus de 23 000 € de subvention, une meilleure information concernant la mise à disposition des locaux et l’évaluation des avantages en nature correspondants ainsi que l’établissement éventuel de conventions de mise à disposition de personnel municipal auprès de ces associations.
Enfin, l’examen des régies de recettes de la commune a révélé d’une part, l’absence de contrôle de l’ordonnateur au cours de la période sous revue et, d’autre part, des lacunes formelles en ce qui concerne les actes de constitution des régies et les actes de nomination des régisseurs.
Sommaire du rapport
1 LA FIABILITE DES COMPTES- 4
1.1 L’ÉTAT DE LA DETTE- 4
1.2 LES INTÉRÊTS COURUS NON ECHUS (ICNE) 4
1.3 L’ÉTAT DU PERSONNEL- 4
1.4 LES CONCOURS AUX ASSOCIATIONS- 5
2 LA SITUATION FINANCIERE-- 5
2.1 DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION GRACE A D’IMPORTANTS REVERSEMENTS DE FISCALITE COMMUNAUTAIRE. 5
2.2 DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT CONTENUES MAIS DES DÉPENSES DE PERSONNEL ÉLEVÉES- 6
2.3 UNE CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT EN FORTE PROGRESSION- 7
2.4 UN NIVEAU EXCEPTIONNEL DE SUBVENTIONS QUI A PERMIS DE RÉALISER D’IMPORTANTS INVESTISSEMENTS 7
3 L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION REÇUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ARGENTON-SUR-CREUSE-- 9
3.1 UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION IMPORTANTE ET EN HAUSSE CONTINUE- 9
3.2 UNE INDEXATION A L’EVOLUTION DES BASES DE TAXE PROFESSIONNELLE, CONTRAIRE À LA RÉGLEMENTATION 9
4 LA COMMANDE PUBLIQUE-- 10
4.1 LES MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) 10
4.2 LES MARCHÉS DE MOBILIER URBAIN- 11
5 LES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS- 11
5.1 LA CONVENTION SIGNÉE AVEC L’UNION SPORTIVE ARGENTONNAISE- 11
5.2 LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET DE GESTION DU CINÉMA EDEN PALACE ET LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL- 12
6 LES REGIES DE RECETTES- 13
6.1 L’ABSENCE DE CONTRÔLE DES RÉGIES- 13
6.2 LES ACTES DE CONSTITUTION DES RÉGIES- 13
6.3 LES ACTES DE NOMINATION DES RÉGISSEURS- 13