SYNTHESE
La commune d’Amilly est, avec Montargis et Chalette–sur-Loing, une des trois plus importantes de la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing.
L’analyse des suites du précédent contrôle (2001-2006) a permis de constater que la commune a suivi les recommandations de la chambre pour l’établissement de conventions avec les associations bénéficiant de plus de 23 000 euros de subventions. Elle n’a toutefois pas mis en œuvre de dispositif AP/CP, comme la chambre l’y invitait.
La commune, géographiquement étendue et qui bénéficie de la présence de nombreuses entreprises, ne respecte pas les dispositions de la loi SRU en matière d’habitat social.
Amilly se caractérise par un haut niveau de ressources fiscales et un endettement quasiment nul , qui en font un contributeur net au fonds de péréquation intercommunal (FPIC). Cette situation lui confère une marge de manœuvre confortable et permet la réalisation d’investissements, d’autant que la commune s’efforce d’accroître sa capacité d’autofinancement par des efforts de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. Toutefois, le taux de réalisation de ses investissements est très faible, ce qui est à relier à l’absence de gestion en AP/CP, mais traduit également une gestion prudente conduisant à l’accumulation d’excédents en vue d’investissements futurs.
Si la programmation budgétaire de la commune reste perfectible, il convient de constater l’amélioration de certaines procédures, notamment au regard de la passation des marchés.
La montée en charge de l’intercommunalité a été réalisée dans des domaines de compétences que n’occupait pas ou peu la commune. Les transferts de biens ont été réalisés rapidement, en matière d’aménagement de zones d’activité économique notamment.
La délimitation des compétences avec la communauté d’agglomération mériterait d’être précisée, en ce qui concerne la lecture publique tout particulièrement, où la répartition retenue ne répond pas aux dispositions légales. L’élaboration d’une convention permettrait également de clarifier les responsabilités et les partages de coûts. Des mutualisations pourraient également être envisagées pour optimiser l’intégration d’une agglomération caractérisée par son polycentrisme. La gestion des médiathèques pourrait en être un aspect.
La renégociation des délégations de service de l’eau, dont le terme est avancé à la suite de l’arrêt Olivet du Conseil d’Etat, pourrait constituer une opportunité de discussion entre les parties et de regroupement des compétences.
Lorsque l’avenir de l’intercommunalité sera précisé et les conventions mises à jour, il sera possible d’envisager une éventuelle renégociation de la dotation de solidarité communautaire. Cette décision, justifiée par l’élargissement de l’agglomération à de nouvelles communes, la montée en charge de ses compétences et la réforme fiscale, ne semble pas devoir être une priorité, d’autant que la réforme fiscale profite globalement au bloc communal dans son ensemble.,
RECOMMANDATIONS
Au terme de cet examen de gestion, il est recommandé à la commune d’Amilly plusieurs pistes de consolidation ou d’amélioration de sa situation :
- Mettre en place un dispositif de programmation des investissements en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP ) de façon à réduire le niveau des restes à réaliser et améliorer la qualité de la prévision budgétaire.
- Au niveau des relations avec la communauté d’agglomération :
-
Clarifier et formaliser la répartition des compétences relatives à la médiathèque ;
-
Rechercher une mutualisation des compétences en matière de gestion de l’eau (production et distribution)
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
SYNTHESE.. 3
RECOMMANDATIONS. 4
1 PROCEDURE.. 5
2 PRESENTATION.. 5
3 L’INFORMATION FINANCIERE.. 6
3.1 La qualité de l’information financiere. 6
3.2 La fiabilité des comptes. 6
3.3 Les opération d’investissement sous mandat 8
3.4 Les outils de pilotage et procédures. 8
4 LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE.. 9
4.1 La mobilisation des ressources fiscales. 9
4.2 Les équilibres financiers de la période. 13
4.2.1 L’évolution et la structure des dépenses et recettes de fonctionnement 13
4.2.2 L’épargne. 14
4.2.3 Les dépenses d’investissement et leur financement 14
4.2.4 La gestion de la dette. 16
4.3 Les risques financiers extérieurs. 16
5 LES RELAIS DE L’ACTION MUNICIPALE.. 17
5.1 Les associations. 17
5.2 Les modes de gestion des principaux services. 18
5.3 Les relations avec l’agglomération. 19
5.3.1 Compétences transférées å la communauté d’agglomération. 20
5.3.2 Flux financiers entre commune et agglomération. 20
5.3.3 L’exercice de la compétence économique. 22
5.3.4 Le réseau des médiathèques. 23
