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Communauté intercommunale du Nord de La Réunion (Cinor) - Les ressources humaines et financières (La Réunion)

CRC LA RÉUNION

Les statuts de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* ne sont pas conformes à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ;
ils ne distinguent pas les compétences optionnelles des compétences facultatives. La définition de l’intérêt communautaire des équipement sportifs et culturels n’est pas respectée, la Cinor
intervenant alors de manière différenciée selon les communes pour des équipements identiques comme les médiathèques et bibliothèques.

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