Un établissement intercommunal très intégré qui privilégie la solidarité envers ses communes membres
Depuis 2015, de nombreuses compétences ont été transférées par les communes et de nombreux services communs avec la commune de Gien ont vu le jour.
L’établissement a fait le choix, lors de certains des derniers transferts de compétences, de supporter seul les charges transférées dans un contexte où il bénéficiait d’une situation financière favorable. Il a ainsi privilégié la solidarité financière envers les communes membres. Cependant, la commission locale d’évaluation des charges transférées n’a pas toujours été réunie dans les délais requis. De même, ses évaluations financières gagneraient à être plus précises.
Une information financière et une fiabilité des comptes qui pourraient être améliorées
La prévision et l’exécution budgétaire en section d’investissement restent encore peu performantes alors qu’il s’agit d’un enjeu important pour l’établissement. Les rapports d’orientations budgétaires adressés au conseil communautaire et l’information des citoyens sur la situation financière de l’établissement sont en progrès, mais pas entièrement satisfaisants.
La fiabilité des comptes laisse apparaitre des points d’amélioration : la comptabilité patrimoniale présente de nombreuses incohérences, les provisions sont insuffisamment utilisées, le rattachement des charges à l’exercice est pratiqué mais pas de façon exhaustive et d’importants états annexes aux comptes sont manquants ou incomplètement renseignés.
Une maîtrise de l’évolution des charges et un désendettement
La situation financière de la CDCG est satisfaisante. Les produits sont stables et l’établissement a su préserver ses équilibres financiers grâce à la maîtrise de ses charges qui ont peu augmenté entre 2016 et 2021.
Les investissements sont restés modérés, ce qui a permis à la CDCG de les financer sans recourir à l’emprunt. L’encours de la dette diminue donc sur la période. L’établissement a constitué ainsi des marges de manœuvre pour envisager un programme d’investissement plus conséquent. Une actualisation régulière du document de programmation pluriannuel lui sera néanmoins nécessaire pour fiabiliser son besoin de financement.
Des risques diffus dans plusieurs domaines de la gestion
L’identification et la prévention des risques rencontrés dans ses activités sont un enjeu pour l’établissement. À cet égard, il gagnerait à veiller à la correcte application de certains de ses documents cadres, comme le guide des achats. Concernant la politique d’acquisition foncière ou immobilière, une plus grande vigilance dans ses pratiques permettrait à la CDCG d’éviter des situations créatrices de risques juridiques ou financiers.
l’issue de son contrôle, la chambre a émis trois recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
