SYNTHESE
Riom Communauté est une communauté de communes créée par arrêté préfectoral du 9 décembre 1999. C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 33 000 habitants qui regroupe 11 communes autour de la ville-centre de Riom, ville de 19 000 habitants.
Par son importance économique et démographique, elle est le deuxième EPCI, dans le département du Puy-de-Dôme, après la communauté d’agglomération de Clermont-Communauté.
Riom Communauté exerce 8 compétences, dont notamment le développement économique et l’aménagement de l’espace. Ses compétences sont retracées dans un budget principal et 7 budgets annexes. Ce budget consolidé s’élevait, en 2012, à 32,2 M€ en section de fonctionnement et à 10,2 M€ en section d’investissement.
L’élaboration budgétaire doit être améliorée notamment pour ce qui concerne les prévisions de crédits et les attributions de subventions et de participations du budget principal aux budgets annexes. L’ordonnateur doit veiller particulièrement à la qualité et à l’exhaustivité de l’information budgétaire et financière qu’il donne à son assemblée délibérante, dès le débat d’orientation budgétaire, ainsi qu’à la stricte concordance entre les différents documents budgétaires et plus précisément entre le compte de gestion et le compte administratif.
Après une période de forts investissements, la situation financière de Riom Communauté se caractérise par des charges de gestion qui augmentent plus vite que les produits et une capacité d’autofinancement qui s’amenuise. Cette situation doit inciter l’ordonnateur à retrouver des marges de manœuvre, et ce, malgré un récent effort de désendettement.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences, Riom Communauté s’est engagée dans un processus complexe de mutualisation des personnels et de services, qui n’apparaît pas satisfaisant, tant en termes financiers, que d’efficacité opérationnelle et de gestion, et qui nécessitera une révision globale.
En l’absence, à court et moyen terme, de programmation de grandes opérations d’équipement, ces marges de manœuvre sont, en effet, à rechercher particulièrement dans la maîtrise des dépenses de personnel, grâce à une organisation optimale des services et à une meilleure mutualisation des moyens entre la communauté de communes et les communes membres de son territoire.
Les dépenses d’investissement doivent faire également l’objet d’une programmation plus fine en termes de besoins à couvrir et de passation des marchés, afin que, dès la conception des projets, les coûts soient cernés au plus près et maitrisés au mieux.
RECOMMANDATIONS
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Redéfinir les conventions en matière de mutualisation des services et des personnels, selon des modalités conformes à la règlementation en matière de calcul des coûts.
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Améliorer les procédures de passation des marchés publics, sous l’angle de la performance économique, en veillant notamment à une meilleure définition préalable des besoins.
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Fiabiliser le système d'information pour permettre la mise en place de tableaux de bord nécessaires au contrôle interne.
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Régulariser la durée du temps de travail du personnel.