Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) exerce les compétences obligatoires prévues par la législation ainsi que des compétences optionnelles (voirie, eau, équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, cadre de vie et action sociale), et facultatives. L’intérêt communautaire devra toutefois être précisé par les élus. Le projet de territoire et le schéma de mutualisation gagneraient à être assortis d’un volet financier, d’un calendrier de réalisation et d’indicateurs pour leur évaluation. À ce jour, la mutualisation se traduit notamment par des services communs et la mise à disposition de services ; cette coopération est particulièrement marquée entre l’agglomération et sa ville centre.
L’information et la gestion budgétaire, comptable et financière
Plusieurs axes devront être améliorés : information des élus sur l’ensemble des budgets pour éclairer le débat d’orientation budgétaire annuel, fiabilité des prévisions, tenue de l’inventaire des immobilisations, procédure d’engagement des dépenses et délais moyens d’ordonnancement.
La gestion de SBAA est retracée, jusqu’en 2018, dans un budget principal et dix budgets annexes, dont six sont dotés de l’autonomie financière. Une seule ligne de trésorerie est ouverte, sur le budget principal, avec des flux entre budgets non conformes à l’instruction comptable. Il est par ailleurs rappelé que toute subvention à un service public à caractère industriel et commercial doit donner lieu à une délibération motivée du conseil d’agglomération.
La situation financière consolidée n’appelle pas d’observations majeures.
L’encours de dette de SBAA, a connu une hausse importante depuis 2015 pour s’établir à 169 M€ en 2019 (soit 1 079 € par habitant). Un regroupement des 126 contrats en cours pourrait en faciliter la gestion.
La gestion des ressources humaines
La chambre souligne l’intérêt d’une réflexion sur l’adéquation des postes budgétaires créés aux besoins et sur les missions confiées à l’encadrement supérieur.
Le régime indemnitaire comporte plusieurs irrégularités, notamment la prime de fin d’année pour certains agents. La réforme initiée par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 devra être mise en place.
La commande publique
La gestion des marchés publics est désormais mutualisée avec la ville de Saint-Brieuc ; elle apparait perfectible. Les études d’identification des besoins sont insuffisantes et des risques juridiques dans la passation de marchés ont été relevés.
SBAA a confié à l’association Saint-Brieuc Expo Congrès l’exploitation du palais des congrès pour une durée de 15 ans, à compter du 1er janvier 2016. Aucun investissement n’étant à la charge du délégataire, une telle durée apparaît manifestement excessive.
La gestion des algues vertes
Le coût total du ramassage et du traitement de ces algues s’établit à 2,16 M€ au titre de la période 2015-2019, dont 315 800 € nets supportés par SBAA après déduction des subventions reçues de l’État et de la région.
S’agissant des procédures de sécurité, la chaine de responsabilité doit être envisagée dans sa globalité, y compris avec les entreprises titulaires des marchés de ramassage à qui il incombe de s’assurer des moyens de protection mis en œuvre par leurs sous-traitants.
L’agglomération est invitée à mener, en lien avec tous les acteurs concernés, une réflexion stratégique sur la prise en charge globale de ces algues sur le territoire de la baie, qui compte deux intercommunalités.
L’exercice de la compétence « transports »
L’agglomération a adopté un premier plan de déplacements urbains au titre des années 2006-2016 puis un second, pour les années 2019-2028. La mise en œuvre du premier a pris beaucoup de retard et son suivi s’est avéré perfectible. Le deuxième, plus ambitieux et mieux construit, est établi à hauteur de 23 M€.
Deux grands équipements structurants ont été mis en œuvre : le pôle d’échanges multimodal de la gare de Saint-Brieuc (PEM) et l’aménagement d’une ligne de bus à haut niveau de service : la transversale « est-ouest » (TEO). Les coûts étaient, au 1er janvier 2020, de 42 M€ pour le premier et de 34 M€ pour le second ; les délais de réalisation initiaux sont largement dépassés et les coûts ont fluctué. SBAA devra faire preuve de plus de rigueur et de transparence dans les procédures de suivi administratif et financier de ces deux projets, afin que les élus communautaires disposent d’une vision claire et globale de leur état d’avancement et des financements mobilisés.
Afin d’encaisser les recettes liées à l’exploitation des activités de transport public sur son territoire, confiée à la société publique locale « Baie d’Armor Transport », l’agglomération a créé une régie de recettes, dont les procédures devront être mieux formalisées et sécurisées.
