Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a été créé en décembre 2009 par extension au territoire du canton de l’Oisans de la communauté de communes des Deux Alpes, constituée des communes de Mont-de-Lans et de Venosc. La station de l’Alpes-d’Huez ainsi que celle des Deux Alpes se situent sur son territoire. Alors que la population permanente est de 10 747 habitants, elle atteint près de 100 000 habitants en période hivernale.
L’organisation retenue pour exercer les compétences liées à la station des Deux Alpes introduisait un traitement différencié selon le territoire communautaire, en méconnaissance des principes régissant un EPCI à fiscalité propre. En effet, afin de conserver les avantages dont bénéficiait la communauté de communes des Deux Alpes, une « section Deux Alpes » avait été instituée, disposant de compétences propres, de services et d’un budget. Les élus communautaires de Venosc et de Mont-de-Lans disposaient d’un droit de regard sur la fiscalité professionnelle de zone qui était appliquée sur le territoire de ces deux communes. Ainsi, la communauté de communes bénéficiait de transferts financiers et de dispositions fiscales qui correspondaient à des critères qu’elle ne remplissait pas en réalité. Cette situation a été régularisée, à la suite de la délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2017, par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017, qui a supprimé la « section Deux Alpes » et transféré à la commune nouvelle des Deux Alpes les compétences qui ne concernaient que ce secteur, à l’exception du tourisme.
La gestion interne est globalement satisfaisante. Les partenariats conclus avec des sportifs de haut niveau auraient nécessité un encadrement plus rigoureux. Des dispositions en ce sens ont été prises selon l’ordonnateur.
La situation financière s’est sensiblement dégradée en 2016. La capacité d’autofinancement brute ne s’élevait plus qu’à 1,25 M€, soit 7,5 % des produits de gestion, alors qu’elle atteignait
4 M€ en 2011 et 2,3 M€ en 2015. La capacité de désendettement qui en résulte place l’établissement au niveau du seuil d’alerte usuellement évalué à neuf ans, alors même que l’encours de dette a diminué.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : se doter d’un pacte financier et fiscal permettant l’exercice de la solidarité communautaire.
Recommandation n° 2 : améliorer la qualité de la prévision budgétaire et adopter un plan pluriannuel d’investissement.
Recommandation n° 3 : engager le rapprochement entre « Oisans Tourisme » et l’office de tourisme des Deux Alpes.
Les recommandations formulées au stade provisoire concernant l’exercice uniforme des compétences sur l’ensemble du territoire communautaire et les partenariats avec les sportifs de haut niveau ont été mises en œuvre.