Principales observations du rapport
L’analyse financière rétrospective, qui permet de caractériser l’évolution des grands équilibres financiers, montre que la situation financière de la communauté de communes de Grand-lieu (CCGL) est saine, mais que ses marges de manœuvre tendent à se réduire.
Sur la période sous contrôle, concernant le budget principal, on constate une diminution sensible à la fois de l’EBE, excédent brut de fonctionnement (- 2,6 % en variation annuelle moyenne), de la CAF (capacité d’autofinancement) brute (- 7,6 %) et, enfin, de la CAF nette.
Sur la période, les ressources fiscales augmentent de 5,10 %, alors que les ressources institutionnelles diminuent de 3,30 % en variation annuelle moyenne, du fait de la contribution des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics.
L'encours total de la dette du budget principal est certes en diminution, mais la capacité de désendettement passe de quatre à cinq ans en raison de la baisse de la CAF brute. En revanche, la dette consolidée (tous budgets) est en augmentation, passant d’environ 8 M€ (2011) à près de 10 M€ en 2015.
L’analyse financière prospective montre que la CCGL a bien défini un stratégie financière pluriannuelle, afin de se redonner des marges de manœuvre.
Après avoir fait l’état des lieux des mutualisations de services et examiné les pistes d’évolution à moyen terme de la démarche d’intégration intercommunale, la chambre prend acte de l’avancement de cette démarche de la collectivité et l’invite à poursuivre les efforts engagés dans ce domaine, efforts qui participent de la maîtrise des dépenses locales.
Par ailleurs, la chambre a examiné, dans le cadre d’une enquête nationale, les conditions de gestion des piscines et équipements aquatiques. Sur le territoire communautaire, la CCGL gère deux équipements aquatiques gérés en régie directe.
Entre 2011 et 2015, l’équipement du Grand 9 a connu une baisse de fréquentation de près de 5 %, tandis que la fréquentation de l’Aqua 9 est en augmentation de 27 %, sur la même période. L’examen des dépenses et des recettes d’exploitation montre que l’exploitation de ces deux équipements est structurellement déficitaire. De 2011 à 2015, les charges de personnel oscillent en moyenne entre 51 et 53 % des charges d’exploitation.