Synthèse
Située à proximité de l’agglomération lyonnaise au nord, de l’agglomération stéphanoise à l’ouest et de l’agglomération des Portes de l’Isère à l’est, la communauté d’agglomération du Pays viennois (CAPV), dénommée également « Vienn’Agglo » regroupe 18 communes (dont 17 situées en Isère et une dans le Rhône), soit un bassin de vie de près de 70 000 habitants. Son périmètre géographique est inadapté au regard de la réalité du bassin de vie de l’agglomération viennoise, dénommé « Isère rhodanienne » ou « Rives du Rhône ».
Institutionnellement, le renouvellement des représentants communautaires sera l’occasion de mettre en application les dispositions de la loi de 2010 et de réduire le nombre des conseillers communautaires et des membres du bureau.
Les compétences transférées à Vienn’Agglo sont supérieures au niveau moyen des compétences transférées aux établissements publics de coopération intercommunale (ce que traduit également le niveau du coefficient d’intégration fiscale).
Des services ont été mutualisés avec les communes. La CAPV gagnerait toutefois à mener une réflexion sur l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services, assorti d’un échéancier.
Dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité, et en vue de doter le territoire d’une stratégie économique globale, de faciliter les synergies et les projets communs, la chambre régionale des comptes engage Vienn’Agglo à poursuivre sa réflexion sur l’extension du périmètre de l’agglomération en lien avec le bassin de vie établi par l’INSEE, et déjà reconnu par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le syndicat mixte Rhône Pluriel.
Le niveau moyen des redevances d’assainissement collectif, légèrement inférieur à la moyenne nationale, décroît sur la période. Par ailleurs, la renégociation du contrat avec la Lyonnaise des eaux fin 2010, a permis, à périmètre de compétences constant, de faire diminuer la part fixe revenant au fermier de 47 %, pour faire augmenter celle revenant à la CAPV de 23,50 %. La chambre note que la question d’une part fixe dans les tarifications des usagers résidant dans les communes gérées par une régie, alors d’une part, que de son absence, résulte une perte financière potentielle, et d’autre part, que cette part fixe d’abonnement, facturée indépendamment de la consommation apparaît inéquitable socialement, est susceptible d’être abordée dans le cadre du plan de financement du programme de modernisation des réseaux et de la station d’épuration.
L’examen des conventions mené en relation avec les rapports d’activité des délégataires et les comptes d’exploitation, permet de relever l’irrégularité et l’inutilité de certaines clauses, ainsi que des suivis, notamment financiers, défaillants. La chambre recommande à la CAPV de tenir compte de ces remarques pour la renégociation du contrat unique en 2016.
Les comptes présentent un bon niveau de fiabilité pour ce qui concerne le suivi des provisions et les amortissements. En revanche, une vigilance accrue semble nécessaire en matière de suivi de l’actif, de suivi de la dette, et de subventionnement des budgets annexes (BA).
La situation financière ne fait pas ressortir de risque particulier à court terme. La politique d’investissement dynamique est majoritairement autofinancée. La dette, dont l’encours est très inférieur à la moyenne nationale des communautés d’agglomération, ne présente pas de risque de structure.
S’agissant des budgets annexes, le BA immobilier- entreprise couvre l’annuité de sa dette que grâce à la subvention reçue de la CAPV. Il en est ainsi également pour le BA Transport, dont la situation financière présenteun besoin structurel de financement, stabilisé depuis 2009.
Enfin, l’organisation de la commande publique n’appelle pas de remarque particulière.
Recommandations
Budget assainissement géré en DSP : inscrire au futur contrat unique des clauses de suivi financier plus rigoureuses.
Budget assainissement géré en régie : adopter le principe d’une part fixe.