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Communauté d'agglomération "Douaisis agglo" (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Créée en 2002, Douaisis agglo exerce ses compétences, dans un périmètre inchangé depuis 2014, après avoir repris les missions exercées auparavant par plusieurs syndicats. Elle réunit 35 communes et sa population s’élève à moins de 150 000 habitants.

 

Outre ses compétences obligatoires, la communauté d’agglomération, qui dispose d’une situation financière confortable, met en œuvre, une politique volontariste de construction de grands équipements communautaires.

Malgré ce contexte stable et favorable, l’intégration communautaire progresse lentement. Douaisis agglo vient très récemment – octobre 2023 – d’adopter un projet de territoire afin de doter son action d’un cadre stratégique.

La chambre observe en outre que la solidarité communautaire se limite à une politique de redistribution envers les communes, sans véritable appréciation de sa pertinence, ni de son efficacité.

La communauté d’agglomération doit encore se saisir des instruments de gouvernance instaurés par le législateur, destinés à favoriser les réflexions et la mise en œuvre de l’action communautaire. À cet égard, la chambre lui recommande de formaliser un pacte de gouvernance et lui rappelle son obligation de se doter d’un pacte financier et fiscal, afin de redéfinir et rendre plus lisible ses relations financières avec les communes membres.

En ce qui concerne les services publics rendus, Douaisis agglo a choisi la délégation comme mode de gestion du centre aquatique ayant ouvert ses portes à la fin de 2016. L’exécution du contrat, arrivé à son terme le 31 décembre 2022, a été marquée par un accroissement significatif de la participation financière, l’intercommunalité ayant pris à sa charge une partie des risques d’exploitation relevant pourtant de la responsabilité du délégataire.

Depuis le 1er janvier 2023, la délégation de service public relative à la gestion du centre aquatique – confiée à un nouveau cocontractant – a été renouvelée et étendue à la nouvelle patinoire, dont l’ouverture est prévue à l’automne 2024. Or, le nouveau contrat présente les mêmes caractéristiques financières que le précédent, les conditions de versement des compensations financières restant à ce jour encore trop imprécises.