SYNTHESE
Vichy Val d’Allier (VVA) est, avec une population d’environ 75 000 habitants, en croissance faible, la première communauté d’agglomération du département de l’Allier. Elle est située au cœur de la deuxième aire urbaine de la région Auvergne. Son conseil communautaire a souhaité privilégier, au transfert de compétences, dans le cadre d’un « pôle métropolitain », une approche visant à organiser la complémentarité et la cohérence de projets d’intérêt métropolitain par la création d’un syndicat mixte ouvert dénommé « Métropole Clermont-Vichy-Auvergne ».
La qualité comptable des états financiers de VVA est globalement inférieure à la qualité requise des comptes du secteur public local, en raison principalement des progrès insuffisants accomplis en matière de comptabilisation du patrimoine immobilier et des faiblesses du contrôle interne. Sous cette importante réserve, une amélioration notable de la situation financière de VVA est constatée entre 2009 et 2012. La capacité de désendettement du seul budget principal est passée de 11,5 années à 6,7, tandis que celle des budgets agrégés (budget principal et budgets annexes) a baissé de 24,5 années à 13.
En dépit de cette amélioration, les capacités financières de la communauté pourraient connaître quelques tensions, par l’effet conjugué d’une réduction prévisible des dotations de l’Etat, de risques financiers évalués de manière imprécise (provisions et dotations aux amortissements), ainsi que d’importants investissements, d’ores et déjà programmés, qu’une marge de recours à l’emprunt réduite ne pourrait couvrir. En outre, l’évolution des finances de la communauté reste étroitement dépendante des conditions dans lesquelles les équipements destinés aux entreprises seront commercialisés.
La communauté, qui ne s’est jamais déclarée candidate à l’acquisition du domaine thermal de l’Etat à Vichy, ne dispose donc ni d’un dispositif de contrôle interne ni d’une assise financière suffisants pour se permettre, dans la configuration du périmètre actuel du contrat de cette concession, d’y procéder. En revanche, elle pourrait, à moyen terme, se porter acquéreur des établissements thermaux et du dispositif de prélèvement et de distribution des eaux thermales.
Afin de développer l’activité économique de l’agglomération, de renforcer l’intégration communautaire, mais aussi d’optimiser les produits de sa fiscalité, la communauté a un intérêt à développer la mutualisation descendante de services et à susciter de nouveaux transferts de compétences : tels que la gestion d’équipements culturels et sportifs, l’aménagement d’une zone d’activité thermale, voire le développement de l’activité touristique.
Le projet d'agglomération adopté, en 2008, a orienté l’action des élus communautaires, au cours de la période sous revue, sans toutefois mettre à leur disposition des indicateurs de gestion et des outils de pilotage en rapport avec les enjeux soulevés, ce qui n’en facilite pas l’évaluation. Peu d’équipements nouveaux ont été réalisés ou même engagés, en raison de la situation financière constatée en 2008 et une rigueur accrue peut être observée dans la gestion de services publics, comme les transports urbains ou l’assainissement.
La période examinée (2008-2012) est particulièrement marquée par l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), initié le 18 décembre 2008 et adopté le 18 juillet 2013, soit au terme d’un délai relativement ramassé pour un projet de cette importance. La mise en application de ce schéma nécessitera un réexamen de ses indicateurs de gestion, de façon à les rendre plus concis, plus opérationnels et plus faciles à renseigner. Le plan local de l’habitat (PLH), ayant été approuvé antérieurement à l’adoption du SCoT, devra faire l’objet d’une mise en compatibilité avec les orientations de ce dernier.
RECOMMANDATIONS
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établir une cartographie des risques communautaires à visée exhaustive et la tenir à jour annuellement.
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formaliser son processus de commande publique en l’assortissant d’indicateurs de gestion et de résultats renseignés, à partir d’une base de données exhaustive et formaliser son processus d’instruction et d’attribution des subventions.
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poursuivre et achever la fiabilisation des comptes d’immobilisations.
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gérer en autorisations de programme et crédits de paiements les dépenses à caractère pluriannuel relevant du budget annexe assainissement et les travaux sur les réseaux d’eau pluviale.
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veiller à la constitution de toute provision nécessaire à la couverture d’un risque prévisible ou avéré.