Certification des comptes 2021 de l'Assemblée nationale

La Cour des comptes certifie qu'au regard des règles et principes comptables qui leur sont applicables, les comptes de l'Assemblée nationale pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, sont, dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères, et qu'ils donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'Assemblée nationale.
Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son fonctionnement. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par l’Assemblée nationale.