La chambre régionale des comptes du Centre, Limousin a examiné la gestion du centre intercommunal d’action sociale du Blaisois (CIAS), et plus particulièrement sa politique en matière de maintien à domicile des personnes âgées. Le contrôle a donc concerné plus précisément l’activité d’aide à domicile retracée dans l’un des budgets annexes du CIAS. Les données portant principalement sur la périodede 2009 à 2013ont été actualisées jusqu’en 2014 lorsqu’elles étaient disponibles.
La création du CIAS du Blaisois le 1er janvier 2005 résulte du transfert de la compétence action sociale à la communauté d’agglomération de Blois. Le budget de fonctionnement du CIAS, qui est l’agrégation de sept budgets, est de 13,2 millions d’euros en dépenses en 2013. 66 % des moyens financiers du CIAS sont consacrés aux actions en direction des personnes âgées et handicapées.
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui apportent aux bénéficiaires une aide dans l’accomplissement des tâches et activités quotidiennes. Ces services interviennent auprès des personnes âgées bénéficiaires des prestations, soit en mode prestataire[1], soit en mode mandataire[2].
Le CIAS du Blaisois propose, à la fois, un service d’aide à domicile prestataire dont les coûts sont individualisés dans un budget annexe dénommé « service d’aide à domicile (SAAD) » et un service mandataire dont les coûts figurent au budget principal. Le nombre d’heures effectuées en mode mandataire par le CIAS du Blaisois est en déclin depuis 2010 et représente environ 27 % du nombre total d’heures recensées en 2014, contre 52 % en 2009.
Par son volume financier, le budget annexe du SAAD est le deuxième budget du CIAS. Ses charges de fonctionnement sont composées à plus de 92 % des frais de personnel. Les moyens humains dudit service ont augmenté progressivement jusqu’en 2012, étant observé qu’un nombre important de personnels est à temps non complet. Cette hausse de l’effectif n’est cependant pas corrélée avec le degré de qualification du personnel qui a diminué depuis 2009. La revalorisation du régime indemnitaire des aides à domicile et le paiement des inter-vacations expliquent pour partie l’augmentation des charges de personnel constatée à partir de l’exercice 2012.
L’exercice d’une activité en mode prestataire donne lieu à une autorisation par le conseil départemental, qui, par suite, fixe le taux horaire de facturation du SAAD prestataire. Les recettes de fonctionnement du SAAD sont principalement constituées par les produits issus de la tarification fixée par le conseil départemental. Depuis 2011, ces produits ne couvrent pas les coûts de revient constatés du service, de sorte que l’activité d’aide à domicile est déficitaire.
Le CIAS est en effet confronté à l’augmentation des interventions du service d’aide à domicile en milieu rural et semi-rural, ainsi qu’à la modification des modalités de prise en charge des personnes bénéficiaires du service (développement du nombre d’interventions inférieures à une heure), ce qui génère des coûts de fonctionnement pour le CIAS (temps de trajet et indemnités kilométriques), lesquels ne semblent pas être pris en considération dans la détermination des tarifs.
L’équilibre financier du SAAD dépend pour l’essentiel d’un tarif d’intervention dont il n’a pas la maîtrise. Le CIAS repense néanmoins son organisation, notamment en termes de mutualisation des moyens, afin de diminuer ses frais de structure. A court terme, et nonobstant les besoins d’une population âgée croissante, le CIAS envisage de contenir l’activité d’aide à domicile, tant en volume horaire qu’en limitant la progression de ses interventions en dehors de Blois et de sa proche banlieue,afin de ne pas accroître les déficits.
Il se trouve toutefois confronté au dilemme du poids croisant du financement de la dépendance dans un contexte de restriction des moyens budgétaires des tiers financeurs.
Sommaire du rapport
Synthèse. 5
Introduction. 7
A – Les bases juridiques, le champ du contrôle et la procédure. 7
B – Le suivi des recommandations faites lors du précédent contrôle. 7
C – Présentation du CIAS du Blaisois. 9
i – PrÉsentation gÉnÉrale du SERVICE D’AIDE À DOMICILE (SAAD) 10
A – Le cadre juridique d’intervention. 10
B – Le territoire desservi et la population aidée. 12
II – L’activité et les moyens financiers. 14
A – Evolution des services rendus et des moyens à disposition. 14
B – Un équilibre financier qui se détériore. 17
