SYNTHÈSE
Établissement public de santé spécialisé dans les prises en charge psychiatriques, le centre hospitalier de Montfavet (CHM) comptait, fin 2018, 1 059 lits et places répartis sur le secteur sanitaire et médico-social. Il rémunérait à cette même date 2063,78 équivalents temps plein. Ses activités sont retracées dans un budget principal (123,5M€) et onze budgets annexes, l’ensemble totalisant 137,2 M€ de produits en 2018. L’établissement est intégré dans plusieurs dispositifs de coopération. Pour autant, mettant en avant la spécificité de son périmètre d’activité, il a sollicité et obtenu de l’agence régionale de santé (ARS) une dérogation temporaire (jusqu’en juillet 2021) afin de ne pas adhérer au groupement hospitalier de territoire (GHT) de Vaucluse créé en juillet 2016. Si le CHM met en œuvre une stratégie de coopération avec le groupement, celle-ci se limite aux sujets qui l’intéressent et ne peut être considérée comme la préfiguration d’une adhésion future.
Sur le plan financier, deux faits principaux ont marqué les exercices 2013 à 2018 : l’entrée dans la démarche de certification des comptes et la péréquation budgétaire. Le CHM a fait partie de la première vague d’établissements dont les comptes ont été certifiés. Ils l’ont été sans réserve à compter de 2014. En préparation de cette procédure et depuis le début de celle-ci, le CHM a procédé à de nombreuses corrections d’écritures comptables. Permises par la réglementation, celles-ci ont toutefois illustré le défaut de fiabilité des comptes préexistant à la certification.
En début de période, la situation financière de l’établissement peut être qualifiée de satisfaisante. Non seulement le résultat de l’exercice 2013 était excédentaire mais le solde du compte de report à nouveau excédentaire (c/110) du budget principal s’élevait à 2,7 M€, celui du compte de report à nouveau déficitaire (c/119) étant nul. Les corrections d’écritures précédemment évoquées, conjuguées aux affectations de résultats déficitaires en fin de période, ont eu pour effet de réduire et de solder le compte 110 en 2017. Les déficits constatés ont notamment fait suite à l’instauration par l’ARS en 2015 d’une péréquation régionale destinée à réaffecter les ressources des établissements les mieux dotés vers ceux qui l’étaient moins.
Le cumul de ce dispositif et des mesures d’économie visant à restaurer l’équilibre des comptes de l’assurance maladie ont minoré la dotation annuelle de financement de l’établissement de 5 M€ entre 2013 et 2018.
Face à cette baisse de ressources, le CHM a adopté différentes mesures. Il a tout d’abord accéléré la rationalisation de son offre sanitaire et l’extension de son offre
médico-sociale (non soumise à la péréquation régionale). Durant la période examinée, il a accentué le volume de travaux réalisés en interne et réduit l’effectif non médical imputé sur son budget principal de 33,95 équivalents temps plein rémunérés tout en intégrant de nouvelles activités. Les mesures adoptées ne se sont toutefois pas avérées suffisantes et les déficits se sont accrus en 2017 et 2018. De nouvelles suppressions de postes ont été prévues au budget 2019. Les difficultés financières auxquelles le CHM est désormais confronté pèsent non seulement sur le budget de fonctionnement mais également sur les investissements, alors même que les indicateurs relatifs à l’état du patrimoine attestent de la nécessité de poursuivre la politique d’investissement. La marge brute a diminué de près d’un tiers sur la période et ne parvient plus à couvrir les frais induits par les investissements passés, la capacité d’autofinancement a connu la même tendance. Les prélèvements opérés durant la période ont de plus réduit le fonds de roulement. La poursuite de la dynamique de réorganisation entreprise est donc indispensable.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Elaborer, signer et mettre en œuvre les contrats de pôles.
- Recommandation n° 2 : Assurer dans l’état du compte financier idoine, la traçabilité des subventions versées au comité local des œuvres sociales et à l’association « l’Optimist ».
- Recommandation n° 3 : Mettre l’établissement en conformité avec la réglementation portant sur le temps de travail en se dotant d’une charte du temps de travail lisible et exhaustive.
- Recommandation n° 4 : Mettre l’établissement en conformité avec la réglementation relative aux astreintes.
