SYNTHÈSE
Un nouveau contrat d’objectifs et de moyens, conclu en mars 2013 avec l’ARS d’Auvergne, prévoit d’importants investissements, dont certains ne sont pas intégrés dans son programme global de financement pluriannuel. C’est le cas de son schéma directeur gériatrique dont le coût devrait dépasser 24 M€.
Ces dépenses devront être réalisées dans un contexte financier qui s’est dégradé. La capacité d’autofinancement de l’établissement est ainsi passée de 11,5 M€ en 2010 à 6,6 M€ en 2012. Désormais, sa marge brute ne permet plus de couvrir ses charges financières et ses dotations aux amortissements. Les 60 M€ d’investissement réalisés sur la période contrôlée, financés en grande partie par l’emprunt, ont contribué à la dégradation de ses ratios d’endettement, obligeant le centre hospitalier à solliciter l’autorisation de l’ARS pour toute nouvelle demande.
Sa dette est majoritairement composée de produits non risqués mais elle comporte également quelques emprunts structurés ‑ dont certains à risque ‑ que l’établissement sécurise progressivement. L’absence de stratégie particulière et de conseils explique leur souscription.
Le financement de ses investissements futurs ne pourra ainsi se faire que si ses produits croissent plus vite que ses charges, ce qui implique un effort tout particulier sur les consommations intermédiaires, qui augmentent deux fois plus vite que les produits.
La faiblesse du fonds de roulement, nettement inférieur à la médiane des établissements de même catégorie, et la dégradation du besoin en fonds de roulement, depuis 2006, doivent notamment conduire le CHJL à une amélioration de sa chaine de facturation et à l’accélération du recouvrement de ses créances.
Le centre hospitalier a réussi à contenir ses dépenses de personnel, qui augmentent moins vite que ses produits et ses charges. La gestion rigoureuse de ses effectifs, les procédures et les outils mis en place lui ont permis de les contenir. Il devra toutefois poursuivre ses efforts, leur évolution s’étant accélérée lors des deux derniers exercices.
La certification des comptes du centre hospitalier Jacques Lacarin devrait intervenir dès 2015. A ce titre, il a entrepris un important travail d’identification et de régularisation de ses provisions, en partenariat avec son comptable. Il devra toutefois produire un plan prévisionnel d’entretien pour justifier certaines écritures et procéder à des reprises régulières de provisions devenues sans objet.
Un travail important de formalisation des procédures et de recensement des immobilisations reste à entreprendre, tout comme la définition de durées d’amortissement plus précises et la suppression de la contraction des provisions et de leurs reprises.
RECOMMANDATIONS
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Formaliser les procédures comptables.
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Lier la constitution d’une provision pour gros entretien à un plan prévisionnel d’entretien.
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Améliorer le contrôle de l’activité libérale des praticiens hospitaliers.
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A l’occasion de la création du groupement de coopération sanitaire pour l’utilisation des IRM, veiller à ce que la convention constitutive préserve les intérêts de l’hôpital en termes financiers et en temps d’utilisation.
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Assurer un suivi et une maitrise du besoin en fonds de roulement.