L’établissement n’utilise pas les comptes appropriés pour le rattachement des dépenses d’exploitation à l’exercice budgétaire au cours duquel elles ont été engagées. Seul le compte 408 est utilisé.
Les contrôles ont révélé une discordance entre l’état de l’actif et les soldes d’immobilisation du compte financier portant sur un montant de 739,7 milliers d’euros figurant au compte 168.
L’activité de médecine progresse en nombre d’entrées de 27 % sur la période de contrôle, malgré une baisse enregistrée en médecine polyvalente, compensée par l’activité de médecine à orientation cardiologique et gériatrique.
Par ailleurs, la part du secteur ambulatoire progresse fortement entre 2005 et 2010.
Les soins de suite et de réadaptation (SSR) apparaissent très largement sous-financés au regard de l’activité déployée et constituent une ressource supplémentaire potentielle dans le cadre du financement à l’activité prévue en 2013.
De surcroît, l’hôpital de Saint-Yrieix-la-Perche a développé une activité de SSR à orientation onco-hématologique et a le projet d’orienter des lits en onco-gériatrie et en onco-pneumologie. Cette politique volontariste se heurte néanmoins à une absence de reconnaissance de la part de l’agence régionale de santé (ARS) qui pénalise financièrement l’établissement, l’agence ayant accordé cette spécialité à une autre structure régionale.
La situation financière de l’établissement est saine, avec une capacité d’autofinancement nette élevée et un endettement maîtrisé.
Les charges de personnel ont été contenues sur la période de contrôle, avec des effectifs paramédicaux qui ont augmenté de 22 équivalents temps plein entre 2005 et 2011.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES. 2
SOMMAIRE.. 2
SYNTHESE.. 2
1 PRESENTATION.. 4
2 L’EXECUTION BUDGETAIRE ET LA FIABILITE DES COMPTES. 4
2.1. L’exécution budgétaire. 4
2.2. La fiabilité et la sincérité des comptes. 5
2.3. Les provisions. 5
2.3.1. COMPTES EPARGNE TEMPS (CET) 6
2.3.2. AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (COMPTE 1518) 6
2.3.3. AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (COMPTE 157) 6
2.3.4. AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (COMPTE 158) 6
2.3.5. DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (COMPTE 49) 6
3 LA SITUATION FINANCIERE.. 7
3.1. L’évolution des produits et charges. 7
3.1.1 L’ACTIVITE.. 8
3.1.2 LES DEPENSES DE PERSONNEL. 9
3.2. Les soldes intermédiaires de gestion.. 11
3.3. La valeur ajoutée. 11
3.4. L’excédent brut d’exploitation.. 11
3.5. La marge brute. 11
3.6. Le résultat d’exploitation.. 12
3.7. L’autofinancement. 12
3.8. L’investissement. 12
3.8.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT. 12
3.8.2. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT. 13
3.9. L’endettement. 13
3.10. Le bilan fonctionnel : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie 13
4 EXTENSION DE L’EHPAD ET RESTRUCTURATION DE L’AILE NORD.. 14
5 LES SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION (SSR) 14
5.1. Configuration, organisation et performance de la structure SSR de l’hôpital de Saint-Yrieix 16
5.2. L’activité de la filière SSR à l’hôpital de Saint-Yrieix.. 17
5.3. Les moyens humains et matériels. 19
5.4. Le plateau technique. 20
5.5. L'adéquation des locaux à l'activité des SSR.. 20
5.6. L'admission.. 20
5.7. La provenance des patients hébergés en SSR.. 20
5.8. La prise en charge du patient. 22
5.9. La sortie. 22
5.10. L’évaluation.. 22
5.11. Éléments comptables et financiers. 23
TABLE DES SIGLES. 24
