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Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre vient de publier un rapport sur la gestion du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Cet établissement public de santé, qui dispose d’une capacité d’accueil de 395 lits et places et couvre un bassin de population d’environ 400.000 habitants, enregistre près de 80 000 passages aux urgences et abrite une maternité qui réalise plus de 4 000 accouchements annuels.

Les difficultés financières de l’établissement, liées à une activité déclinante et à l’accroissement des charges financières après le déclenchement de la phase toxique d’emprunts structurés à risque, ont motivé le placement de l’établissement sous administration provisoire d’octobre 2012 à avril 2014. Dans ce cadre a été mis en place un plan de redressement, atypique car davantage fondé sur l’augmentation des recettes via l’activité que sur la réduction des dépenses.

Ce plan de redressement a entraîné également une réorientation de l’établissement au sein de l’offre hospitalière particulièrement concurrentielle sur le secteur. Le centre hospitalier André Grégoire a accentué son caractère d’hôpital de proximité en concentrant son développement sur certains domaines de soin correspondant au profil de la patientèle locale, caractérisée notamment par son dynamisme démographique (accueillis par une maternité de niveau III).
Il en a résulté un net accroissement de l’activité, mais cette hausse ne s’est pas traduite à due proportion dans les recettes car ce surcroît d’activité affecte des domaines peu dynamiques au plan tarifaire.

La situation financière du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de Montreuil reste donc toujours préoccupante. Si l’établissement a amélioré la fiabilité de ses comptes, la sortie partielle de ses emprunts structurés s’est faite à des conditions particulièrement défavorables et onéreuses, même si la charge financière est répartie entre l’hôpital et le fonds de soutien à la désensibilisation des prêts structurés.

La fin de l’administration provisoire en avril 2014 et l’arrivée d’une nouvelle équipe de direction ont consacré une réorientation de la stratégie de retour à l’équilibre pour 2016-2020. Cette stratégie mise prioritairement sur la réduction des dépenses et de façon secondaire sur l’accroissement de l’activité. Mais il est fort vraisemblable que l’établissement aura encore besoin d’aides, à tout le moins pour reprendre l’investissement nécessaire au renouvellement des matériels et actuellement à l’arrêt.

Par ailleurs, de l’examen d’un échantillon de marchés publics est ressorti un certain nombre de dysfonctionnements et de lacunes, en particulier lors de l’analyse des offres. Cette analyse paraît souvent insuffisamment motivée et traçable, et parfois entachée d’erreurs. Ces irrégularités font courir un risque juridique à l’établissement dans la mesure où le choix du titulaire est parfois contestable par les concurrents évincés.

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