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Centre hospitalier du Mans (Sarthe)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du centre hospitalier du Mans (CHM) pour la période 2011-2016.

Depuis le dernier contrôle de la chambre (en 2010), la situation financière du CHM s’est nettement améliorée et, pour la période sous revue, le résultat consolidé a toujours été excédentaire et en progression pour atteindre plus de 6 M€ en 2016. Cette situation résulte d’une progression des charges moindre que celle des produits et est dans une large mesure imputable au budget général. Dans le cadre de la certification de ses comptes, obtenue sans réserve, l’établissement a aussi sensiblement amélioré la fiabilité de ses comptes, en particulier en matière de provisionnements et d‘amortissements.

Cependant, l’analyse de la gestion des ressources humaines a mis en évidence une durée du temps de travail dérogatoire et le fait que certains praticiens, ayant une activité libérale au sein du CHM, ne respectaient pas la règlementation qui régit cette activité et n’assuraient pas la parité entre leur activité privée et publique, au détriment de cette dernière.

Par ailleurs, l’organisation de la commande publique est apparue perfectible au sein du CHM et, plus particulièrement, la tenue des dossiers marchés.

Enfin, il convient de noter que l’établissement est devenu l’hôpital support du groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Sarthe par un arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 7 septembre 2016.

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