Par ces motifs,
DÉCIDE :
Article un : Sur la présomption de charge unique, au titre de l’exercice 2013 ;
M. X… est constitué débiteur du centre hospitalier de Lézignan-Corbières pour la somme de cinq mille cent soixante-neuf euros et soixante-dix-huit centimes (5 169,78 €), augmentée des intérêts de droit à compter du 7 octobre 2016.
Article deux : Aucune charge n’ayant été retenue à l’encontre de M. X… pour l’exercice 2014, il y a lieu de décharger le comptable public du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Article final : La décharge de M. X… ne pourra être donnée qu’après apurement du débet fixé ci-dessus.
Délibéré le 8 décembre 2016