Dans son rapport, la chambre diagnostique des lacunes concernant la gouvernance de l’établissement. En effet, il n’a adopté ni règlement intérieur ni projet d’établissement, alors que ces schémas sont prévus par la Loi. L’établissement n’a pas non plus mis en œuvre de contractualisation interne, telle qu’exigée par les textes. Par ailleurs, des faiblesses sont signalés concernant la fiabilité des comptes de l’établissement.
La chambre diagnostique, sur le plan financier, une situation contrastée. En effet, si l’équilibre financier, l’endettement et les autres principaux indicateurs financiers reflètent une situation globalement saine, l’activité du centre hospitalier tend à se réduire et certains secteurs, principalement le long séjour, compensent la situation difficile d’autres budgets, notamment celui du centre de santé.
La chambre invite d’ailleurs l’établissement à faire évoluer le cadre général de cette activité du « centre de santé ». Elle relève en premier lieu la nécessité de mettre en conformité le statut juridique du centre avec ses modalités de fonctionnement. Elle recommande, en second lieu, la révision des contrats, de la rémunération et des modalités d’activité des médecins du centre, qui, pour certains d’entre eux, ne sont pas conformes au cadre normalement applicable.