SYNTHESE
Le Centre Communal d’Action Sociale d’Echirolles a en charge l’ensemble de l’action sociale de la deuxième ville de l’agglomération grenobloise, qui compte 36 045 habitants, dont 7 000 résident dans une zone urbaine sensible.
L’action du CCAS s’inscrit dans un contexte socio-économique très dégradé, qui détermine en partie ses axes prioritaires et son mode de gestion. Au cours de la période sous revue, le CCAS a augmenté son périmètre d’intervention directe, avec la reprise en gestion des centres sociaux précédemment gérés par la Caisse d’allocations familiales de l’Isère.
Le CCAS dispose d’un budget global de fonctionnement de 15 M€, dont 10,4 M€ pour le budget principal. Sa situation financière est très dépendante de celle de la ville, qui assure son financement à plus de 50 %, à travers les subventions versées et les équipements mis à disposition, ainsi que la mutualisationdes services supports, notamment les ressources humaines et la gestion comptable et financière. Si ces choix d’organisation favorisent une optimisation globale des moyens, ils se traduisent actuellement par une sous-évaluation du coût des services sociaux rendus par le CCAS, faute d’une identification complète des coûts supportés par la commune.
Le développement de l’activité a été financé depuis 2008 par prélèvement sur le fonds de roulement constitué par l’excédent de fonctionnement antérieur, la ville n’augmentant pas les subventions versées à due proportion. Le résultat global de 2011 est déficitaire de plus de 500 000 €, cette situation financière nécessitant, pour les exercices suivants, un réajustement à la hausse de la subvention versée par la ville.
Le rôle important conféré par le CCAS à l’accueil de la petite enfance (le tiers du budget global) se traduit par un niveau d’équipement en accueil collectif relativement élevé (17 places en accueil collectif pour 100 enfants en 2009, contre 15 au niveau national). L’ouverture d’un nouvel équipement, dans le cadre du projet ANRU village 2, devrait accroître cette offre de 40 places, à la rentrée scolaire 2014. Le taux de fréquentation des équipements collectifs est élevé, dépassant en moyenne l’objectif de 70 % fixé par la CAF, bien que le contrat enfance jeunesse n’ait pas mis en œuvre l’agrément de modulation horaire pourtant validé par le service départemental de la protection maternelle et infantile.
Les choix effectués en termes de qualification des agents, ainsi que la nécessité de pallier les absences par un volant de remplacement, engendrent des coûts de gestion supérieurs à la moyenne départementale. Par ailleurs, comme dans l’ensemble du département de l’Isère, la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocation Familiale du 29 juin 2011, relative à la prestation de service unique, n’est que partiellement mise en œuvre[1]. Ce niveau de coût n’est pas neutre pour l’équilibre financier du CCAS, dont la participation à la prise en charge horaire est passée de 27 % à 40 %.
Une partie des recommandations formulées par la chambre a d’ores et déjà été prise en compte : des mesures ont été arrêtées ou sont en cours en matière de commande publique, de gestion des ressources humaines (maîtrise de l’absentéisme, clarification de l’octroi de certaines indemnités, établissement d’un bilan social propre au CCAS) et de mise en œuvre de la politique d’accueil de la petite enfance (règlement d’attribution des places en crèche).
[1] Dans cette circulaire la CNAF indiquait que la prestation de service unique devait intégrer les fournitures d’hygiène, ce qui n’est pas le cas.
RECOMMANDATIONS
Fiabilité des comptes et des documents budgétaires
Recommandation 1
Veiller à imputer les dépenses de personnel sur les budgets concernés, identifier l’intégralité des coûts supportés par le CCAS et par la ville, afin de mesurer de façon fiable le coût des différentes politiques sociales pour bénéficier des financements tiers appropriés.
Recommandation 2
Valoriser les avantages en nature accordés aux associations ou autres organismes, notamment à l’association Aide à Domicile des Personnes Âgées.
Recommandation 3
Etablir un plan pluriannuel d’entretien pour l’ensemble des bâtiments qui abritent les services sociaux, afin d’améliorer la vision prospective du budget.
Commande publique
Recommandation 4
Régulariser les modalités de recours à l’intérim par la passation d’un marché multi-attributaire, dans le respect des procédures prévues par le code des marchés publics.
Recommandation 5
Renforcer le contrôle interne de la commande publique, notamment pour la certification du service fait, par la transmission des bons de livraison au service en charge du mandatement des factures.
Gestion des ressources humaines
Recommandation 6
Délibérer sur la liste des missions et des cadres d’emplois concernés par le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Recommandation 7
Renforcer les mesures d’économie, afin de maîtriser l’évolution des dépenses, notamment en matière de personnel.
Recommandation 8
Etablir un rapport sur l’état de l’établissement propre au CCAS, conformément à l’article 33 de Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Recommandation 9
Poursuivre les efforts engagés pour réduire le niveau global de l’absentéisme et pour favoriser le retour au travail par le reclassement et la formation.
Politique de la petite enfance
Recommandation 10
Se rapprocher de la caisse d’allocations familiales pour adapter la capacité théorique de la crèche familiale au plus proche de la réalité et pour mettre en œuvre les agréments modulés.