SYNTHESE
La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Etienne pour la période allant de 2008 à 2011, excluant expressément l’exercice 2007.
Différents thèmes ont été abordés, dont les plus importants sont :
- la gouvernance
- la politique gérontologique
- la situation financière
- le service de distribution des repas à domicile
Dans un contexte économique difficile, et au service d’une population vieillissante, le CCAS de Saint-Etienne remplit ses missions, en partenariat avec les services de la commune, avec laquelle il est lié par une convention trop ancienne (1998) pour être parfaitement opérationnelle.
Si pour la période sous revue, l’autonomie du CCAS qui est un établissement public indépendant, a été respectée, la chambre note qu’une nouvelle direction communale a été créée (la direction du développement social et de la solidarité), ce qui nécessitera une clarification des missions entre les différentes entités.
Les procédures comptables et de gestion sont maîtrisées, notamment grâce à une comptabilité analytique, pouvant être améliorée, mais constituant d’ores et déjà une méthode performante de suivi des coûts. Toutefois, le CCAS devrait répartir son budget annexe concernant les établissements d’accueil des personnes âgées en autant de budgets annexes qu’il existe d’établissements.
En ce qui concerne l’accueil des personnes âgées dépendantes, le CCAS est un acteur majeur, qui remplit son rôle avec efficacité. La politique de restructuration menée permet d’offrir aux personnes âgées des conditions d’hébergement et de soins performantes, sans peser au-delà du raisonnable sur les finances de la commune. Les délais d’attente pour l’obtention d’une place, le coût de l’hébergement et sa qualité sont optimisés.
Le service du portage des repas permet le maintien à domicile des personnes âgées non encore dépendantes, ce qui représente un confort de vie appréciable pour les bénéficiaires, et soulage leurs familles tout en limitant le recours au placement dans des structures collectives coûteuses tant pour les personnes âgées que pour la commune. De surcroît, ce service de portage des repas s’accompagne d’un service social dit de « veille active » qui constitue une réelle sécurité passive pour les personnes bénéficiaires.
RECOMMANDATIONS
La chambre recommande au CCAS de porter une attention particulière à certains points. Ainsi l’établissement pourrait :
1. Actualiser la convention conclue en 1998 avec la commune.
2. Réaliser chaque année une analyse des besoins sociaux conformément aux textes en vigueur.
3. Mettre en place un budget annexe pour chaque établissement d’hébergement.