Synthèse des observations définitives sur l’Association Sport Vie Education Culture exercices 2008 ET 2009
Le contrôle de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières consacrée à l’évaluation de la politique de la ville.
L’ASVEC, « Association Sport Vie Education Culture », est née d’une scission en 1997 avec l’association Voir et Comprendre. Elle a pour objet de valoriser les jeunes en difficulté à travers le sport et plus généralement de favoriser leur insertion. Elle a toutefois développé des activités en dehors du champ sportif comme l’alphabétisation par exemple.
La tenue des instances associatives pourrait être améliorée. Les rapports des assemblées générales, succincts, ne font pas apparaître les discussions ouvertes sur la vie de l’association, et divers comptes rendus de conseil d’administration n’ont pu être transmis.
S’agissant des comptes de l’ASVEC, il est rappelé que l’article L. 612-4 du code du commerce précise que toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives une ou plusieurs subventions dont le montant dépasse153 000 € doit faire appel à un commissaire aux comptes. En l’espèce, le seuil de153 000 € est dépassé. Les comptes de l’ASVEC devraient donc être certifiés par un commissaire aux comptes.
La chambre prend acte de la décision récente prise en assemblée générale de faire certifier les comptes de l’association.
Un contrôle des justificatifs effectué sur une vingtaine d’opérations bancaires de l’année 2010 a montré que cinq dépenses n’étaient accompagnées d’aucune facture.
L’ASVEC doit être en mesure de justifier de l’utilisation des fonds conformément à son objet et se doter de procédures internes de nature à autoriser les missions et à justifier les frais engagés. Diverses actions correctives tendant à l’amélioration du contrôle des dépenses ont été prises suite au contrôle de la chambre.
La situation financière de l’ASVEC n’appelle pas d’observation particulière. Son budget est de250 000 €. Les ressources sont constituées de subventions publiques directes ou indirectes, quelle que soit leur dénomination (aides à l’emploi par le CNASEA, financement CAF pour le CLSH, ou subventions). L’association dégage annuellement un excédent de l’ordre de 10 000 €.
L’ASVEC organise ses actions autour d’un centre de loisirs sans hébergement, d’activités sportives en fin d’aprèsmidi,de stages sportifs ou culturels pendant les vacances, ou de manifestations particulières dans les quartiers (« Kaléidoscope », inauguration de la plaque de Martin Luther King).
L’activité est suivie de manière quantitative et la fréquentation aux diverses animations chiffrée. Il ressort des éléments produits que le public touché par certaines de ses interventions apparaît assez restreint (70 personnes concernées par l’alphabétisation, 120 jeunes pour les activités en soirée). En rapprochant ce nombre de personnes du coût de l’action évalué en répartissant le budget de l’association au prorata de la charge horaire consacrée à chacune des activités, le coût par personne est relativement élevé.
De plus, les objectifs ne sont pas toujours fixés de manière précise par les financeurs. Ainsi, le financement non négligeable de la ville de Toulouse, soit 65 000 €, par des fonds dédiés à la politique de la ville, n’est pas affecté à une mission spécifique.
Sommaire du rapport
Sommaire
1 Présentation generale de l’association
1.1 Les statuts
1.2 Les instances
1.3 es comptes financiers
2 La situation financiere de l’association
2.1 L’analyse de ses résultats
2.2 L’analyse de son bilan
3 La gestion administrative de l’association
3.1 La gestion du personnel
3.2 Les remboursements de frais de déplacement
3.3 La mise en place d’une comptabilité analytique
3.4 Les procédures de contrôle interne des opérations de dépenses
3.4.1 La procédure de contrôle interne
3.4.2 Le contrôle effectué par la chambre
4 L’activité de l’ASVEC au sein de la politique de la ville
4.1 Le contenu des actions
4.1.1 L’éducation et la prévention de la santé par le sport, la culture et les loisirs
4.1.2 L’axe formation
4.1.3 L’éducation par la citoyenneté
4.2 L’évaluation de l’ activité de l’ASVEC
4.2.1 Mise en place d’une évaluation
4.2.2 Les résultats de cette évaluation
5 -Le positionnement de l’asvec au sein de la politique de la ville 5.1 Les relations avec les financeurs publics – 5.2 la collaboration avec les autres acteurs de la politique de la ville