SYNTHESE DES OBSERVATIONS DEFINITIVES
La commune de Foix compte 10 167 habitants en 2011. Elle adhère à la communauté de communes du pays de Foix et au Syndicat Départemental des Communes Electrifiées (SDCEA). Elle a par ailleurs transféré sa compétence assainissement au SMDEA depuis 2005.
L’examen de la chambre a essentiellement porté sur la situation financière de la commune, à travers ses résultats de 2005 à 2010. Sur la période 2005 à 2010, les recettes de fonctionnement ont bénéficié d’une hausse régulière, soutenue par l’évolution favorable des recettes provenant de la fiscalité, fondée sur l’augmentation du niveau des bases, les taux d’imposition étant inchangés sur la période. Depuis 2009 cependant, on note une tendance au fléchissement du produit fiscal et de la dotation globale de fonctionnement, qui représentent à eux seuls près de 88 % des produits de gestion.
Parallèlement, même si les charges de fonctionnement sont, en euros par habitants, inférieures à celles enregistrées par les communes de sa strate, elles ont cependant progressé plus vite que les recettes, notamment les charges de personnel et les charges à caractère général, qui représentent 86 % des charges de gestion. Par rapport au dernier contrôle de la chambre, on observe une baisse des subventions distribuées et surtout des frais financiers.
La capacité d’autofinancement brute dégagée se maintient sur l’ensemble de la période à plus de 2 M€. La division par plus de quatre du niveau de l’annuité d’emprunt permet ainsi à la commune de voir sa capacité d’autofinancement disponible augmenter sur la période de plus de 53 %. Cette source de financement a permis à la commune de réaliser en moyenne chaque année un peu plus de 3,7 M€ d’investissements, se situant ainsi à un niveau supérieur aux communes de strate comparable.
Malgré le niveau soutenu de ses investissements, la commune n’a pas eu besoin de recourir à l’emprunt et a au contraire pu se désendetter dans des proportions importantes, l’encours de la dette ayant diminué de 31 % de 2005 à 2010. Cette charge d’endettement allégée devrait aider la commune à contenir l’évolution à la hausse de ses charges de fonctionnement, amorcée en 2010, compte tenu du début de stagnation constatée parallèlement au niveau de ses recettes de fonctionnement.
Concernant la gestion de son patrimoine, important et relativement vétuste, et dont le coût d’entretien représente 14 % de ses charges de fonctionnement, la commune devra améliorer ses instruments de gestion, ce qui passe notamment par la réalisation d’un inventaire complet et l’application stricte des procédures comptables liées aux opérations patrimoniales, ce à quoi elle s’est engagée à l’issue du contrat.
L’attribution des subventions accordées aux associations respecte une procédure lisible et sérieuse. La gestion du soutien au tissu associatif peut être encore améliorée cependant, par une harmonisation du contrôle interne et la poursuite de la démarche entreprise en 2011 pour la valorisation des aides indirectes apportées et déjà améliorée en 2012.
Enfin, la commune de Foix a été confrontée courant 2011 à un problème de pollution importante de son réseau d’eau potable qu’elle gérait en régie directe. La gestion de cette crise a été source de dépenses certaines pour la commune, qui a décidé de confier la gestion de ce service au SMDEA à partir de 2012.
Sommaire du rapport
S O M M A I R E
1 – La situation financière 5
1.1 - Des recettes de fonctionnement en hausse, soutenues par l’évolution de la fiscalité 5
1.2 - Des charges de gestion dont la tendance à la hausse s’accentue 7
1.3 - La formation de l’autofinancement 8
1.4 - Des dépenses d’investissement supérieures à la moyenne 8
1.5 - Un endettement en réduction constante 9
2 – La gestion du patrimoine 10
2.1 - Les instruments de connaissance du patrimoine sont insuffisants 10
2.2 - Les procédures doivent être améliorées en vue d’une optimisation de la gestion 11
2.3 - Le coût de fonctionnement courant du patrimoine 12
3 – La gestion des interventions envers les associations 13
3.1 - L’attribution des subventions est soumise à une procédure lisible et sérieuse 13
3.2 - La commune a commencé à valoriser ses aides indirectes 13
3.3 - Des améliorations peuvent encore être apportées dans l’information et le contrôle : l’exemple de l’ADAFCA 14
4 – La gestion de la crise de l’eau 15
5 – Recommandations 16